Wortprotokoll

La présente révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire n'est pas une révolution, mais elle est en effet importante, et cela pour plusieurs raisons. J'en citerai deux.

Premièrement, elle permet des ajustements qui permettent à notre armée de mieux fonctionner, de mieux remplir les missions qui lui sont confiées en vertu de la loi. Elle prévoit des ajustements dans l'instruction, dans la capacité de réagir, dans la compétence d'ordonner des engagements aussi. Tout cela est évidemment essentiel pour une armée, et le monde politique ne peut pas constamment se contenter de critiquer sans donner les moyens de mieux faire. Lors de cette session, on parlera ici et dans l'autre conseil des moyens financiers. Il s'agit ici des moyens financiers dans le cadre légal, mais les moyens en rapport avec l'atmosphère générale autour de l'armée sont eux aussi importants.

Deuxièmement, cette révision est importante parce qu'il s'agit de confirmer la volonté politique de poursuivre l'adaptation de la politique de sécurité au monde réel dont l'instabilité a augmenté et dont la panoplie de menaces s'est malheureusement élargie. C'est un monde réel qui n'attend d'ailleurs pas la Suisse pour tourner à son rythme, à un rythme d'ailleurs toujours plus incertain.

Dans ce contexte, les décisions qui avaient été prises au Conseil national et qui viennent d'être rappelées par le rapporteur sont, on peut le dire, vraiment difficilement compréhensibles - pour utiliser une expression encore diplomatique. Le Conseil national n'a pas seulement donné des coups de frein, il n'a pas seulement dit non, il a carrément enclenché la marche arrière, par exemple en réduisant encore les compétences du Conseil fédéral et du département de décider des engagements à l'étranger ou en restreignant de manière excessive les possibilités pour l'armée d'appuyer les autorités civiles.

Le Conseil national a fait en quelque sorte une révision à l'envers, ce qui n'est tout simplement pas bon pour la sécurité du pays, pour la sécurité de ses habitants. Il est donc autant utile et constructif que le Conseil des Etats remette le train sur les rails - pour ne pas dire les avions sur les pistes -, qu'il redresse la révision en question, qu'il accepte aujourd'hui le projet tel qu'il est ressorti pour l'essentiel des débats en commission, une commission qui était d'ailleurs quasi unanime sur les points importants.

Mais il faut aussi tenir compte, dans la manière de mener le débat sur la politique de sécurité dans notre pays, de cette réelle divergence de fond qui apparaît toujours plus entre les deux conseils, car si cette divergence perdure, alors elle menace, elle aussi, d'une certaine manière, la stabilité du pays. On ne peut pas opposer sans fin et sans crise une logique de progrès à une logique de conservatisme ou une logique de développement à une logique de suppression.

Alors que faut-il faire pour éloigner cette menace-là, menace qui est en fait interne à l'institution Suisse? Eh bien, je pense qu'il faut reconsolider les fondations politiques sur lesquelles reposent les nécessaires réformes. Concrètement, je pense au rapport sur la politique de sécurité - notre "livre blanc" sur la sécurité, pour reprendre la dénomination récemment utilisée chez notre voisin français, qui vient précisément de se livrer à cet exercice aussi difficile que passionnant.

C'est pourquoi j'aimerais saisir l'occasion pour demander au Conseil fédéral de s'exprimer aussi sur ce sujet, et en particulier sur les questions suivantes.

Tout d'abord, est-ce que le Conseil fédéral partage l'avis que la situation actuelle, aussi bien sur le plan international - sur le fond, si l'on veut - que sur le plan interne de la politique nationale, impose une telle réactualisation, relativement rapide, de la politique de sécurité?

Ensuite, quel est l'agenda actuel du Conseil fédéral pour la réflexion stratégique et pour la présentation de ce nouveau rapport sur la politique de sécurité, de ce nouveau "livre blanc"?

Enfin, le Conseil fédéral pense-t-il aussi qu'une telle procédure permettrait de mieux baliser le chemin pour les prochaines étapes concrètes de l'adaptation de l'armée et de la politique de sécurité, que ce soit dans les futures révisions de loi - qui seront vraisemblablement encore plus ambitieuses -, ou dans les prochains grands investissements, notamment en matière de sécurité aérienne? Cela permettrait aussi d'en revoir, le cas échéant, l'agenda.

Je remercie par avance le Conseil fédéral des précisions qu'il fournira sur les sujets précités, et je pense que cela devrait contribuer à mieux positionner la révision dans le débat d'aujourd'hui, mais aussi lors de la session prochaine, lorsqu'il s'agira d'éliminer les divergences - et si possible dans le bon sens! -, donc d'inscrire cette révision dans un processus d'évolution justifié.