Wortprotokoll

Je m'exprimerai très rapidement puisque je suis cosignataire de la proposition de la minorité avec mes collègues du Conseil national. Je vous propose d'adopter la proposition de la minorité pour trois raisons.

1. Il y a d'abord une question de cohérence par rapport à cet article 2 du programme de la législature: la question de la fiscalité est traitée à l'article 4. Je ne vois donc pas de raison - je suis peut-être un peu pointilleuse - de parler de [PAGE 585] fiscalité alors que la question ici est véritablement de renforcer la place économique suisse.

2. Je crois que la question de la fiscalité des entreprises a été traitée lors de la précédente législature, en particulier avec la réforme des entreprises II. A ce titre, cette question est un sujet non pas dépassé, bien sûr, mais ce n'est pas le sujet prioritaire. Les questions de fiscalité devraient tourner prioritairement autour de la fiscalité des familles plutôt que de celle des entreprises.

3. Le Conseil fédéral me paraissait sensé, cohérent dans son projet (Remarque intermédiaire Couchepin Pascal, président de la Confédération: Merci!) - c'est bien de le remarquer parfois -, et il a effectivement relevé le problème central qui touche les petites et moyennes entreprises, à savoir la bureaucratie et la paperasse qui, souvent, les bloquent et les mettent dans des situations difficiles.

Pour ces trois raisons, je vous propose d'adopter la proposition de la minorité.