Wortprotokoll

Nous pensons au contraire qu'il est nécessaire de maintenir l'alinéa 4, en raison du rôle important dans la pratique des associations professionnelles de réviseurs, par exemple pour la formation.

Cette disposition est également nécessaire pour régler les aspects suivants: il est prévu d'instaurer un système institutionnalisé d'annonce entre les autorités de surveillance et les associations professionnelles de réviseurs. Lorsque les autorités de surveillance directe constateront des manquements dans les opérations des réviseurs, elles pourront transmettre leurs constatations aux associations professionnelles par l'intermédiaire de la Commission fédérale de haute surveillance afin d'améliorer la qualité de la révision. La Commission de haute surveillance doit également pouvoir demander aux organes de révision de vérifier certains domaines particuliers, notamment en relation avec l'actualité. C'est donc une solution plus souple que nous préconisons et c'est pour cela qu'il serait souhaitable de maintenir l'alinéa 4.