Wortprotokoll

Je vous propose aussi, comme ma préopinante, de préférer la version du Conseil fédéral. La commission a longuement discuté des diverses possibilités, mais vouloir faire dans la nuance à ce niveau, c'est perdre l'objectif de la loi. Ce que nous voulons avec cette loi, c'est protéger la santé des travailleurs, et on ne peut protéger celle-ci si l'on admet qu'ils doivent servir dans des locaux enfumés.

Penser que les travailleurs peuvent, en toute liberté, refuser un contrat de travail parce qu'il prévoit que l'on doive travailler dans un fumoir, c'est imaginer un monde idéal où il y a suffisamment de travail pour tout le monde, où l'on n'est pas obligé de travailler ou d'accepter le travail que l'on trouve, où l'on est totalement libre, où l'on est l'égal de l'employeur. Tout cela n'est pas tellement réaliste. Dans la réalité, l'employé est quelquefois obligé d'accepter le contrat qu'on lui propose, même s'il met sa santé en danger.

Or les enquêtes réalisées, même si elles n'en sont qu'à leur début puisque les cantons viennent d'introduire des mesures restrictives, se rejoignent toutes sur un point: les employés mettent réellement leur santé en danger, ou en tout cas leur confort en danger. La dernière étude qui a été réalisée au Tessin depuis l'introduction des établissements sans fumée montre un recul très net de l'inconfort ou des problèmes de santé en l'espace de quelques mois: yeux irrités, rougis, toux, souffle court et maux de tête ont sensiblement diminué dans le personnel concerné.

Cela signifie que les effets positifs de l'interdiction de fumer sur l'état de santé des personnes employées dans les établissements ouverts au public se manifestent dès les premiers mois qui suivent l'introduction de l'interdiction et sont en grande partie confirmés un an plus tard. Par conséquent, que le travailleur soit d'accord de travailler dans un milieu enfumé ne change rien à l'affaire, cela ne peut être considéré comme une protection suffisante de sa santé contre la fumée.

Je vous propose donc d'adopter la proposition de la minorité de la commission et de suivre ainsi aussi le Conseil fédéral.