Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-09-17

Wortprotokoll

Fumer tue. Heureusement, il existe un large consensus pour reconnaître à chaque personne adulte la capacité de décider pour elle-même les [PAGE 594] comportements qu'elle entend adopter, dans la mesure où ces comportements ne nuisent pas à autrui.

Mais être enfumé tue aussi, et c'est justement de cela que nous parlons aujourd'hui, une fois encore.

Je ne pense pas trahir l'auteur de l'initiative parlementaire, ni la sous-commission, puis la commission du Conseil national, qui avait élaboré le premier projet de loi sur la fumée passive, en disant que l'initiative déposée en 2004 avait deux objectifs: la protection de la population et de l'économie contre les effets du tabagisme passif - comme son titre l'indique - et l'instauration d'une réglementation rapide pour essayer d'obtenir une plus grande uniformité dans toute la Suisse.

A force d'atermoiements, nous nous dirigeons vers un échec sur quasiment toute la ligne quant à l'accomplissement de ces objectifs. En effet, vous le savez, les réglementations cantonales se mettent en place les unes après les autres, avec des contenus différents et, pour certaines, difficilement applicables à force d'exceptions. Et puis, puisque nous parlons d'exceptions, dans notre Parlement, de faux compromis en vraies faiblesses, d'exception en exception, peu à peu nous vidons le projet de sa substance et la loi finira par ne protéger ni toute la population, ni l'économie. Que l'on pense aux effets du tabagisme passif sur les employées et les employés, notamment celles et ceux de la restauration, en rappelant également le nombre de décès imputables au tabagisme et au tabagisme passif, l'augmentation du tabagisme et du tabagisme passif qui concerne particulièrement les femmes avec son lot de cancers mais aussi d'accidents circulatoires, d'effets de l'exposition à la fumée sur la grossesse et sur le taux de prématurité, sans même parler de la distorsion de concurrence, finalement, qui s'instaure peu à peu entre les établissements selon leur taille et leur capacité à avoir ou non des fumoirs.

Le rapporteur de la commission a effectivement évoqué ce qui s'est passé dans l'intervalle entre nos deux dernières séances de commission, à savoir l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande. Bien sûr, la Cour constitutionnelle est allemande, elle n'est pas suisse, mais ses principes nous concernent également. Il est important de relever tout d'abord que les juges allemands observent que la nocivité de la fumée passive est clairement établie, qu'il n'y a pas de seuil en dessous duquel l'exposition à la fumée passive cesserait d'être dangereuse.

L'interdiction stricte de fumer dans les établissements publics est jugée par la Cour constitutionnelle allemande à la fois apte à atteindre le but invoqué, et nécessaire pour cela, à savoir la protection des personnes contre la fumée passive. Selon les juges, cette interdiction est conforme au principe de proportionnalité par rapport au but recherché, même si elle limite la liberté de comportement des fumeurs, car cette limitation est de nature secondaire par rapport à la nécessité de protéger la santé des personnes, et en particulier celle des travailleurs et des travailleuses. Les juges déclarent par contre qu'une interdiction non stricte avec des exceptions, notamment des fumoirs, n'est pas à même d'atteindre l'objectif de protection et que les exceptions relativisent largement cet objectif, voire l'annulent partiellement. Et c'est là que se pose la question, finalement, de la pertinence de la loi sur le plan sanitaire, avec la présence de fumoirs ou d'établissements fumeurs.

De fait, ces réflexions devraient nous conduire, comme la commission du Conseil national l'avait fait initialement, à prévoir une réglementation sans fumoirs ni établissements fumeurs. Mais à la demande des fumeurs et des milieux de la gastronomie, le Conseil fédéral - et il a été suivi par la commission - avait finalement proposé ce qui est déjà une solution de compromis, à savoir la possibilité d'avoir des locaux spécialement aménagés qui permettent effectivement aux personnes qui en ont besoin de fumer. Cette solution, qui a finalement été reprise par le Conseil national, est déjà un compromis, encore une fois un compromis qui a été fait à la demande des milieux concernés et qui avait au moins le mérite de ne pas nuire à de tierces personnes.

Mais de fil en aiguille, nous perdons la vue d'ensemble de cette loi et les objectifs qui y sont inscrits. Finalement, avec ma proposition de minorité, je vous propose ce qui était déjà en définitive une solution de compromis, à savoir soutenir le projet du Conseil fédéral, le seul à même de garantir une protection minimale de la population, notamment des travailleurs et des travailleuses, contre les effets délétères du tabagisme passif.

Je vous invite à adopter ma proposition de minorité.