preparatory:AB 90397
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2008-09-18
Wortprotokoll
Permettez-moi tout d'abord, au nom de ma collègue et de moi-même, de remercier le président de la Commission de politique extérieure, les membres de cette commission et les membres de ce conseil pour le débat qui a pu avoir lieu en commission et qui a eu lieu ici au plénum hier et aujourd'hui.
Je voudrais faire deux remarques, si vous le permettez. Les messages du Conseil fédéral reposent sur un calcul qui vise à exprimer la volonté politique d'atteindre 0,4 pour cent dans le plan financier 2010-2012. C'est la volonté du Conseil fédéral. Il est vrai que l'aide publique suisse au développement est une aide modeste en comparaison internationale. Mais la question du volume n'est pas tout. L'aide publique suisse au développement est une aide qui est appréciée, qui est proche des besoins des gens et qui contribue pour beaucoup à la présence internationale de la Suisse et à sa réputation. La Suisse se classe aujourd'hui parmi les pays donateurs moyens. Nous sommes treizième sur les 22 pays de l'OCDE, et la Suisse ne pourra pas tenir son rang actuel si les 15 premiers membres de l'Union européenne tiennent leur promesse d'augmenter leur pourcentage dans les prochaines années.
Un certain nombre de propositions ont été faites en commission: 0,5 pour cent signifie environ 800 millions de francs supplémentaires, c'est-à-dire une croissance de 8 pour cent; 0,45 pour cent représente 400 millions de francs et donc une croissance de 5 pour cent. Il est évident que la décision vous appartient. Si votre décision est d'entrer en matière et d'approuver l'un ou l'autre de ces objectifs, nous sommes non seulement disposés, mais nous nous engageons, à présenter devant vous ce message en 2009. Ce message contiendra le financement des moyens supplémentaires qui pourraient être demandés par votre conseil. Il contiendra non seulement le financement, mais il vous tiendra aussi informés de la concrétisation des deux motions de la Commission de gestion. Cette concrétisation a déjà commencé, notamment sur la question de la conduite stratégique avec les réformes engagées à la DDC et dans les messages qui vous sont soumis aujourd'hui avec une concentration géographique et thématique accrue aussi bien du côté du SECO que de celui de la DDC, parce que, encore une fois, l'efficacité et l'efficience des moyens que nous mettons en oeuvre sont extrêmement importantes pour nous. Il ne s'agit pas de dépenser de l'argent sans tenir compte de ces objectifs. Nous nous y engageons véritablement.
Votre conseil aura la possibilité de se prononcer une fois en présence de ces deux messages qui toucheront à l'affectation des moyens et aux questions d'efficacité. Je prends bien volontiers en compte la proposition que vous avez faite, Monsieur Stadler, de placer dans un chapitre séparé les questions d'efficacité de l'aide au développement. Par ailleurs, vous avez vous-même dit qu'un certain nombre de rapports à venir étaient mentionnés dans les présents messages.
Pour nous, c'est aussi important. La question de l'efficacité et de l'efficience est non seulement un enjeu pour le Conseil des Etats ou pour le Parlement en tant que tel, mais elle est aussi importante pour les deux conseillères fédérales qui sont concernées, Madame Leuthard et moi-même, et pour le Conseil fédéral lui-même. Nous devons faire la preuve que l'aide que nous attribuons sert à quelque chose; qu'elle sert non seulement les intérêts de la Suisse, mais qu'elle est aussi utile sur le plan de la solidarité que nous voulons instituer envers des pays ou des personnes moins favorisées que nous. Sur ce point, je peux vous répondre tout à fait clairement quant à l'engagement de Madame la conseillère fédérale Leuthard et de moi-même pour ce qui concerne l'efficacité, l'efficience, les standards de qualité, le financement, tous éléments qui figureront dans les prochains messages que, si vous le souhaitez, nous serons amenés à présenter devant votre conseil.
Je tiens à vous remercier encore une fois pour ces débats; nous nous plierons aux décisions du Parlement.