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preparatory:AB 90411

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2008-09-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie la rapporteure, Madame Maury Pasquier, pour la présentation du rapport qu'elle a faite.

Ma première remarque concerne le cadre géopolitique qui sous-tend les rapports entre les Etats membres des Nations Unies. Nous nous trouvons dans une phase de transition où de nouvelles puissances régionales émergentes s'affirment peu à peu, notamment en Asie, en Amérique latine. Et le retour en force de la Russie, particulièrement flagrant depuis cet été, contribue également à ce mouvement d'affirmation de nouveaux acteurs qui disposent d'un poids accru dans la gestion des affaires internationales. Cette constellation provoque des tensions croissantes qui forment l'arrière-plan des discussions au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies; que l'on songe aux divergences qui sont apparues très clairement sur la question du Kosovo ou, dernièrement, sur la question géorgienne.

Dans ce contexte difficile, la Suisse aspire à jouer un rôle constructif, en dépassant la logique des groupes. Nous pouvons nous appuyer, du reste, sur notre positionnement particulier au sein de l'Organisation des Nations Unies, parce que, bien que membre du groupe occidental et des quinze plus importants contributeurs financiers, notre pays n'appartient à aucune alliance. Il s'agit donc d'appliquer des stratégies de coopération flexibles, des alliances transrégionales en fonction des thèmes, pour appuyer nos initiatives ou pour faire valoir nos intérêts.

J'ajoute que si ce relatif isolement nous apporte parfois un certain nombre d'avantages, il nous permet d'être un acteur libre et créatif; il ne faut pas se cacher une évidence, à savoir que notre isolement nous prive aussi souvent du soutien automatique d'alliés et de masses critiques dans les moments décisifs. La Suisse doit donc en permanence rechercher des majorités par ses initiatives, sa présence et ses candidatures.

Pour conclure mes remarques sur ce contexte général, je voudrais juste en faire deux. L'une porte sur l'importance des défis globaux. J'aimerais attirer votre attention sur les crises globales majeures que nous traversons actuellement: la crise alimentaire, la crise énergétique, la crise environnementale et climatique, à quoi vient s'ajouter le défi de la migration. Aucun de ces défis ne peut être résolu au niveau national et la coopération multilatérale s'avère donc nécessaire, et plus nécessaire que jamais.

Deuxièmement, on dit toujours que la Suisse n'a pas d'agenda caché, mais ce n'est pas tout à fait exact: la Suisse en a un, et c'est la Genève internationale. Nous allons traiter tout à l'heure la question de l'OMC ainsi que celle du projet de site unique. Je ne tiens pas à m'attarder maintenant sur la question de l'OMC, mais, en revanche, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui a augmenté sa présence et qui a rehaussé son statut dans l'architecture des Nations Unies, est également une institution ancrée à Genève. Notre pays a obtenu en 2006 un siège pour trois ans au Conseil des droits de l'homme. Nous n'envisageons pas d'en briguer un immédiatement, mais nous visons à nous faire réélire pour 2010-2013, afin d'y siéger lors du réexamen complet du conseil en 2011.

J'en viens maintenant rapidement aux deux priorités que la Suisse entend poursuivre lors de la prochaine session de l'Assemblée générale, qui va s'ouvrir la semaine prochaine. La Suisse entend participer activement aux discussions qui portent sur les défis globaux. Nous voulons contribuer à la recherche de solutions, et le président de la Confédération, Monsieur Couchepin, mon collègue le conseiller fédéral Leuenberger et moi-même nous rendrons à New York pour participer au Segment de haut niveau de cette 63e session. Nous participerons à des réunions de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, le développement en Afrique, et sur les changements climatiques et le développement, plus particulièrement sur le financement de mesures d'adaptation.

Le deuxième axe de priorités s'articule autour de nos efforts en vue d'une amélioration et d'un renforcement de l'instrument que constituent les Nations Unies. Et, là-dedans, intervient la bonne utilisation du Conseil des droits de l'homme. Celui-ci doit maintenant se concentrer sur son mandat. Monsieur Reimann, vous avez dit que vous étiez déçu par le Conseil des droits de l'homme. D'une façon générale, nous considérons que le travail du Conseil des droits de l'homme est positif. Les droits humains ont acquis une plus grande visibilité institutionnelle au sein du système des Nations Unies. Maintenant que se termine la phase de mise en place institutionnelle, le Conseil des droits de l'homme aura l'opportunité de se concentrer sur des questions de substance et devra prouver qu'il en est capable. Il l'a prouvé, par exemple, lors de la session spéciale sur le droit à l'alimentation: cette session a démontré qu'il était possible d'obtenir des consensus sur des sujets qui sont d'importance et que le conseil était capable de traiter des situations complexes.

Grâce à son caractère d'institution permanente et grâce à la capacité qu'il a de tenir des séances extraordinaires, le Conseil des droits de l'homme est mieux à même de répondre immédiatement à de graves violations des droits humains. Il y a eu des sessions spéciales, par exemple sur le Myanmar, sur le Darfour et sur le Moyen-Orient. Le Conseil des droits de l'homme reste - j'aurais mauvaise grâce à ne pas le reconnaître - confronté aux défis que sont les débats politisés qui peuvent être difficiles étant donné des positions figées de groupes régionaux; une certaine focalisation sur le conflit israélo-palestinien; l'affaiblissement des rapporteurs spéciaux, ainsi que du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

La Suisse s'engage en faveur du renforcement du système des procédures spéciales au sein du Conseil des droits de l'homme et la Suisse est félicitée de compter parmi les premiers Etats à être examinés dans le cadre de l'examen périodique universel. Nous nous sommes portés volontaires, convaincus que nous étions que cet instrument disposait du potentiel nécessaire pour que nous puissions faire des progrès en matière de droits humains. L'objectif du Conseil des droits de l'homme n'est pas de condamner certains Etats et de dire que certains sont bons et d'autres sont mauvais, mais au contraire de tenter de faire des progrès ensemble, basés sur des consensus et sur la capacité de dialoguer.

Le rapport concernant l'examen de la Suisse a été adopté par le Conseil des droits de l'homme en juin 2008. Dans leurs interventions, je tiens à le dire, les Etats membres ont salué le rôle constructif qui est joué par la Suisse au sein du conseil, ainsi que la qualité et la franchise du rapport national. Les questions et les observations formulées par les Etats l'ont été principalement dans des domaines où l'on pouvait s'y attendre et où la Suisse elle-même avait mentionné dans son rapport un certain nombre de problèmes, à savoir la situation des étrangers en Suisse, la nouvelle loi sur l'asile, la condition de la femme sur le marché de l'emploi, ainsi que l'absence d'une institution nationale des droits de l'homme.

En réalité les recommandations qui sont formulées n'ont pas un caractère juridiquement contraignant. Ce sont des recommandations; elles sont comparables à des recommandations d'organes de surveillance des traités. Vous avez mentionné à juste titre le fait que la Suisse a accepté plusieurs recommandations, parce qu'elle a considéré qu'elle avait elle-même mis le doigt sur certaines questions et qu'il n'y avait aucune raison de ne pas les accepter, soit parce qu'elles étaient déjà réalisées, soit parce qu'elles étaient en cours. Par ailleurs, nous en avons refusé quelques-unes, avec de bons arguments.

C'est un processus qui est intéressant et utile. Je crois que chez nous, ce n'est pas tout blanc non plus. Nous avons voulu montrer l'exemple. Cette procédure est très utile pour un certain nombre de pays qui la jugent appropriée pour leur permettre de faire des avancées dans le domaine du respect des droits humains à l'intérieur de leurs frontières nationales. Voilà donc ce qu'il en est du Conseil des droits de l'homme.

Deuxièmement, amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Vous savez qu'il y a à peu près dix jours s'est ouverte une séance du Conseil de sécurité qui a été [PAGE 643] élargie à tous les membres de l'Assemblée générale pour discuter de ses propres méthodes de travail. La Suisse et ses partenaires, les "Small Five", ont saisi cette occasion pour remercier le Conseil de sécurité pour les progrès réalisés et appeler ses membres à poursuivre les efforts de transparence et de démocratisation des méthodes de travail du Conseil de sécurité.

Ensuite, la Suisse est très engagée sur la question de la gouvernance globale et, en particulier, sur la question de la gouvernance interne des Nations Unies. C'est une thématique que nous suivons de très près, car nous sommes dans les quinze premiers contributeurs. Dans ce domaine, nos initiatives ont consisté à organiser des séminaires, mais pas seulement; nous avons également fait des propositions sur des questions de contrôle.

Voilà une vue des thématiques principales de cette 63e session, des crises et des défis globaux auxquels nous devons faire face. Ces prochains mois, nous entendons aborder ces thèmes avec nos partenaires et faire pleinement usage de l'instrument des Nations Unies.