Wortprotokoll

Je fais partie de celles et ceux qui, jusqu'à maintenant, et notamment au Conseil national et dans sa Commission de l'économie et des redevances, ont défendu la pratique Dumont, du moins dans son essence, précisément pour des questions d'égalité de traitement sur le plan fiscal telles qu'elles ont été exposées par mon préopinant, Monsieur Berset. Je trouve cependant que la limitation - et même la suppression - de cette pratique a effectivement pour conséquence de donner un coup d'accélérateur à des rénovations. Si celles-ci sont faites dans une optique d'amélioration et d'assainissement sur le plan énergétique de l'enveloppe des bâtiments, ce qui tend heureusement à être de plus en plus le cas aujourd'hui, elles correspondent à un intérêt public de plus en plus considéré, à juste titre, comme majeur.

A ce sujet, il s'est formé au début de cet été - vous ne l'ignorez certes pas - ce qu'on a appelé une "Alliance énergétique" (Allianz Energetische Gebäudesanierung - Jetzt!) à l'instigation de Monsieur Ineichen, conseiller national, dont font partie nombre de parlementaires, notamment au sein de notre conseil, sur tous les bancs. Je ne citerai pas leurs noms pour ne pas blesser leur modestie, mais je crois pouvoir dire que même la présidente de la Commission de l'économie et des redevances s'est clairement ralliée à cette alliance. Dans les objectifs d'ensemble qui se sont dégagés, il y a tout à la fois l'abandon de la pratique Dumont et d'autres objectifs importants, comme l'affectation partielle de la taxe sur le CO2, qui est peut-être d'ailleurs le pivot des propositions de l'"Alliance énergétique".

Dans ce contexte d'ensemble, il s'agit de voir l'abandon de la pratique Dumont comme un élément important d'un ensemble de mesures en matière d'assainissement énergétique, d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie dans le bâtiment. A ce titre-là, particulier, j'estime pouvoir me rallier, en dépit des inconvénients importants précédemment cités, à la limitation et même à l'abandon de la pratique Dumont telle qu'elle nous est proposée par la Commission de l'économie et des redevances.

Pour cette raison, je vous prie à mon tour de bien vouloir entrer en matière et, ensuite, de soutenir les propositions qui nous sont faites.