Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-09-24

Wortprotokoll

La nouvelle loi sur les étrangers, entrée en vigueur cette année, ne fait pas l'unanimité. Mais il en va autrement de l'une des notions phares de cette loi: l'intégration des personnes étrangères, qui est un concept rassembleur. Pour donner corps à ce concept, pour insuffler vie au respect et à la tolérance mutuels couchés sur le papier, notamment à l'article 4 alinéa 1 de ladite loi, pour atteindre l'objectif déclaré d'"égalité des chances entre Suisses et étrangers dans la société [PAGE 711] suisse" (art. 2 al. 1 OIE), nous devons maintenant traduire l'intégration dans le concret.

C'est dans ce sens que va la motion déposée le 21 mars 2007 par Madame Haller, conseillère nationale. La première partie de la motion, adoptée par le Conseil national le 22 juin 2007, charge le Conseil fédéral de faire en sorte que toute personne étrangère qui a son domicile conjugal en Suisse reçoive, dans une langue qu'elle comprenne, des informations écrites sur les règles fondamentales du droit suisse. Cette demande s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi sur les étrangers qui reconnaît l'importance pour les personnes étrangères de se familiariser avec la société suisse et qui, à l'article 56 alinéa 1, stipule que la Confédération, les cantons et les communes veillent conjointement à ce qu'une information appropriée soit dispensée à ces personnes sur leurs droits et obligations.

Le cadre du mariage, invoqué ici, est particulièrement propice à cette dispensation d'informations - il correspond souvent à la première venue en Suisse - puisque les informations seront délivrées au sein des structures existantes au cours des procédures ordinaires d'octroi d'un visa, de regroupement familial ou de préparation au mariage. Or on sait que la précocité de l'intégration est un gage de sa réussite et que la Suisse a tout à gagner en termes économiques, scientifiques et culturels à une intégration réussie. La précocité de l'information doit aussi permettre d'offrir aux personnes étrangères un accueil digne de ce nom car, rappelons-le, l'intégration est un processus réciproque.

Par ailleurs, le cadre du mariage permet d'informer les femmes, qui constituent un public difficilement accessible et pourtant essentiel à l'intégration des générations futures. Comme le souligne l'auteure de la motion, les femmes doivent notamment connaître les droits des enfants ainsi que leurs propres droits en matière d'égalité entre hommes et femmes et en matière de protection face à la violence domestique ou au mariage forcé.

Sur proposition du Conseil fédéral et à la suite du Conseil national, la commission réunie le 28 août dernier propose, à l'unanimité, d'adopter le premier volet de cette motion. Le second volet demandant une évaluation des besoins en matière d'information orale a été rejeté par la Chambre du peuple.

Parce que l'intégration est une mission essentielle de l'Etat et parce que l'intégration passe par l'information, je vous invite, au nom de la commission, à adopter la première partie de cette motion. L'intégration, c'est aussi le contraire de la désintégration: ce n'est qu'en unissant nos talents divers, à obligations égales et à droits égaux, que nous renforcerons la société suisse.