Wortprotokoll

Permettez-moi de dire qu'à l'article 102 alinéa 2, il y a selon moi quelque chose de paradoxal, mais peut-être que le rapporteur, ou Madame Casanova, chancelière de la Confédération, pourra m'éclairer. Il me semble que l'on pourrait imaginer de ne pas donner forcément la préférence au contre-projet si l'on recommande d'accepter à la fois une initiative populaire et son contre-projet, mais qu'on pourrait dans ce cas-là donner la préférence à l'initiative tout en gardant le contre-projet "en réserve".

Bien entendu, on peut toujours se dire que si l'initiative est rejetée, les Chambres fédérales peuvent ensuite revenir au contre-projet par la voie d'un nouveau projet, mais c'est beaucoup de temps consacré au dossier et par là même perdu. Donc je ne vois pas pourquoi, si l'Assemblée fédérale recommande d'accepter à la fois l'initiative et le contre-projet, elle recommanderait a priori de donner automatiquement la préférence au contre-projet. On pourrait imaginer que l'initiative soit préférée et, si on n'est pas sûr qu'elle sera acceptée, que l'on garde au fond le contre-projet "en réserve", puisqu'on a pris la peine d'en rédiger un.

Vous me direz que c'est assez théorique, mais je serais heureux de connaître vos réflexions à ce sujet.