Wortprotokoll

Je viens d'entendre M. de Dardel, porte-parole de la minorité: le regretté Coluche - ce n'est pas pour le comparer à Coluche, au contraire - disait: "Le monde est rempli d'étrangers". Il est tellement rempli d'étrangers que dans notre pays on ne se rend même plus compte qui est étranger, excepté au moment des votations et des élections. Notre pays a de la peine avec le processus d'intégration politique: quel est le pays au monde où plus de la moitié de ses ressortissants étrangers - soit environ 600 000 personnes - ayant légalement le droit à la naturalisation, trouve autant d'obstacles légaux, politiques, administratifs ou financiers à un tel acte d'intégration et de cohésion nationale?

La Suisse a une chance considérable: elle a une population immigrée qui est là depuis très longtemps, établie dans le pays. Les statistiques sont extrêmement claires: la majorité des étrangers sont établis depuis plus de dix dans notre pays, une chance d'intégration que peuvent nous envier nombre de pays européens. Et nous, nous faisons la fine bouche, accumulant les obstacles à un processus d'intégration qui serait à l'honneur de notre pays. Regardez, par exemple, les dernières élections jurassiennes, qui étaient les premières avec droit de vote et d'éligibilité des étrangers. Ces étrangers que rien ne sépare des Suisses ont voté comme les Suisses en termes de rapport de forces politiques et se sont abstenus comme les Suisses, c'est-à-dire beaucoup.

Si nous n'avions qu'un simple problème de durée de procédure, que la Commission de gestion de notre Conseil a reconnu comme inadmissible dans le non-traitement des démarches pendantes, le problème pourrait se résoudre avec des simples moyens humains. Mais nous sommes face à un autre type de phénomène, qui est plus grave et plus sournois. La Suisse a adopté le parti pris d'une forte présence étrangère, pourvu qu'elle se fasse oublier et qu'il y ait non-ingérence réciproque des cultures. La Suisse ne montre aucun empressement à faire un geste ou des gestes d'humanité pour offrir, valoriser son passeport. Nous avons choisi le silence, au lieu de faire de ces 600 000 étrangers naturalisables des ambassadeurs de notre vie confédérale, de notre démocratie, en Europe ou ailleurs.

Mon initiative parlementaire entend prendre le contre-pied de cette situation, qui dure et qui n'amène que des mécontentements grandissants. Sept parlementaires de sensibilités politiques fort différentes, de la droite à la gauche de ce Parlement, ont décidé de signer ensemble une proposition qui ne remet en aucun cas en cause notre cadre constitutionnel, excepté le fait que la Confédération doit fixer par arrêté fédéral urgent un cadre de procédure de diligence aux trois niveaux - fédéral, cantonal et communal - afin de naturaliser dans un seul mouvement, mais dans un délai rapproché, les étrangers qui auraient fait acte de candidature individuelle, dans une démarche forte et symbolique. Cette décision politique doit être limitée, à notre avis, dans le temps.

Nous allons entrer dans le IIIe millénaire. Notre pays n'a rien engagé de particulier au sens d'une action symbolique qui rassemble un pays et qui lui donne un nouvel élan.

Nous osons croire que le terrain de l'intégration est le bon terrain d'une décision politique forte. Après tant d'années d'initiatives incessantes, de déstabilisation de la population étrangère de notre pays, nous avons besoin d'apaisement, nous avons besoin de sortir de cette spirale de l'"Überfremdung". Le Conseil fédéral a parfaitement su prendre les décisions fortes et justes, par exemple celle de régulariser 12 000 réfugiés de longue durée au niveau de son plan d'action 2000. Nous pensons qu'après la votation populaire, au résultat cinglant, sur le quota de 18 pour cent, il existe une cohésion politique pour que notre pays s'engage dans une action d'intégration de type jubilé. Pour cela, c'est à la Confédération de proposer aux cantons et aux communes une procédure de diligence qui ait une cohérence politique et une cohérence humaniste.

Je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire.