Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Zisyadis veut, par une procédure unique, naturaliser tous les ressortissants étrangers qui remplissent les conditions de délai qui sont prévues dans la loi actuelle. Il y a beaucoup de raisons, si on se réfère au conformisme helvétique, pour ne pas donner suite à cette initiative. D'abord, elle est très difficile à réaliser. Ensuite, elle impliquerait vraisemblablement une procédure exceptionnelle, un arrêté fédéral urgent, qui dérogerait à la constitution, et cela s'explique par le fait qu'elle prévoit une procédure unique et collective qui battrait en brèche les droits des communes et permettrait d'un seul coup, en quelques mois, de naturaliser des centaines de milliers de ressortissants étrangers.

Cette initiative a donc un caractère utopique, mais en définitive, c'est à cause de ce caractère utopique que la minorité de la commission vous recommande de donner suite à cette initiative. Elle va, en effet, dans son esprit et dans son contenu, dans une bonne direction. Le problème de la naturalisation constitue une des grandes questions politiques que nous devons résoudre par des mesures audacieuses, dont il faut accélérer la réalisation.

Le débat sur l'initiative des 18 pour cent a démontré que les forces politiques qui se construisent sur le thème de l'hostilité aux étrangers s'arc-boutent simultanément sur le maintien à tout prix de procédures de naturalisation qui constituent des chemins de croix pour celles et ceux qui demandent la nationalité suisse. De la sorte, on maintient [PAGE 1539] artificiellement un taux d'étrangers très élevé dans la population de notre pays, ce qui facilite à son tour l'entretien d'un abcès de fixation xénophobe.

Certains événements récents toutefois montrent qu'il est maintenant vraiment temps d'agir. Par exemple, à Emmen, à la suite de la votation scandaleuse qui a provoqué tant d'émotion, il apparaît maintenant que cette commune n'ose plus organiser pour le moment de votations sur les naturalisations. Autrement dit, toutes les procédures de naturalisation sont bloquées, et à un premier scandale s'en ajoute maintenant un second.

Toutefois, le rejet très net de l'initiative des 18 pour cent montre qu'il existe une marge de manoeuvre au plan politique, pour agir. Ce matin, j'ai lu dans la presse zurichoise que l'UDC en ville de Zurich avait renoncé à son initiative qui visait à augmenter le délai de résidence pour obtenir la nationalité suisse. Il s'agit-là, me semble-t-il, d'un signe favorable également.

Enfin, le 13 novembre dernier, dans une démarche commune, l'Association suisse des employeurs et l'Union syndicale suisse sont intervenues auprès du Conseil fédéral pour demander des améliorations substantielles facilitant les naturalisations, sans attendre une modification de la constitution.

C'est donc pour encourager le Conseil fédéral à proposer des mesures rapides et audacieuses en matière de naturalisation que la minorité vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.