Wortprotokoll

Je suis sensible au fait qu'on s'intéresse à la fiscalité des groupes et je crois qu'il est tout à fait légitime d'avoir cette préoccupation. En revanche, je voudrais saisir l'occasion pour souligner qu'on aborde ainsi le problème par une porte assez étroite. En effet, ce qui manque le plus dans notre pays, c'est une définition claire, en droit, des groupes et des conséquences de leur organisation, notamment sur le plan juridique. Il y a eu différentes tentatives, tant de la part d'éminents jurisconsultes qu'au sein de notre Parlement, pour avoir une sorte de définition. Il y a eu des efforts de la jurisprudence, il y a un arrêt datant déjà depuis de plusieurs années, dit "arrêt Swissair", dans ce domaine-là, qui tend à définir dans quelle mesure cette entité doit être traitée de manière cohérente et non pas en fonction de la séparation purement juridique des éléments qui la composent.

Je peux tout à fait comprendre la décision que nous allons prendre, mais j'aimerais que l'on élargisse une bonne fois la réflexion au niveau du Conseil fédéral sur ce qu'il convient de faire de manière générale avec le droit des groupes.