Wortprotokoll

Suite à la votation du 21 mai 2006 sur l'article 64a de la Constitution, article qui a recueilli un large soutien populaire, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche ainsi que la Conférence des recteurs des universités suisses ont commandité une étude sur la formation continue. Maintenant que cet article constitutionnel existe, et comme la population nous a suivis en l'acceptant et qu'elle est très favorable à ce que la formation continue soit considérée comme une mission importante de la Confédération, est-ce qu'il y a quelque chose à faire, une politique à mener? Un rapport a été écrit par Madame Sybille Reichert, que vous avez certainement aussi lu en Suisse alémanique. L'auteure dégage quelques conclusions, j'en citerai trois:

1. En matière de formation continue professionnelle, la demande va croître ces prochaines années. Vous le savez tout comme moi, mais ce rapport le dit explicitement. Elle va croître en fonction de l'augmentation du nombre d'étudiantes et d'étudiants, en particulier dans les hautes écoles qui connaissent, comme on le sait, un succès grandissant et massif.

2. En Suisse, il y a une énorme différence - une des plus grandes en Europe - entre les personnes qui ont une formation élémentaire et celles qui ont une formation supérieure. Il y a un immense écart entre ces deux types de population sur le plan de la formation continue. En Suisse, 11 pour cent seulement des personnes qui ont un niveau d'instruction élémentaire suivent des cours de formation continue professionnelle. C'est un chiffre qui est très bas si on analyse ce qui se passe dans les autres pays d'Europe, où l'accent est mis sur les personnes qui ont une formation élémentaire afin qu'elles bénéficient d'une formation continue. En Suisse, cet effort est extrêmement faible. Pour continuer dans le sens de ce constat, une personne qui a un diplôme d'études supérieures a six fois plus de chances de suivre une formation continue professionnelle que quelqu'un qui a une formation élémentaire.

3. Dernier constat que j'extrais de ce rapport: les femmes sont largement sous-représentées dans les cours de formation continue professionnelle. C'est une population qui, malgré des besoins réels en matière de formation continue, ne suit pas de tels cours.

Si on considère que les trois constats du rapport commandité par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche sont importants, qu'ils doivent nous engager à trouver des réponses politiques, est-ce qu'on peut considérer que les motions qui sont discutées aujourd'hui sont une réponse politique à ces problèmes en matière de formation continue? Est-ce que ces motions permettent, par exemple, d'augmenter le nombre de personnes - puisqu'il y aura une augmentation des besoins en matière de formation continue - qui pourront avoir accès à la formation continue? Je dirai que non puisque la population qui n'a pas accès à la formation continue, on la connaît: ce sont des personnes qui ont un revenu inférieur ou une formation élémentaire. Est-ce que ces motions vont nous permettre de dégager des moyens financiers pour répondre aux problèmes soulevés en particulier dans ce rapport? Je dirai que non puisque, au contraire, 50 millions de francs vont manquer dans l'escarcelle au moment de discuter des mesures politiques à prendre en matière de formation continue.

Je dirai que, comme cela a été dit tout à l'heure, on ne doit pas s'opposer aux motions de manière formelle. Ce qui me paraît dérangeant, c'est qu'elles ne répondent pas aux vrais problèmes que nous devons résoudre en matière de formation continue.

En tant que présidente de la Conférence romande de la formation continue, je raconterais un gros mensonge si je vous disais que tous les membres de la Conférence romande sont opposés à ces motions. Certains prestataires de formation continue y sont favorables, d'autres y sont défavorables. Mais ce qui me paraît le plus important et ce qui nous réunit, prestataires, politiciens, sur les questions de formation continue, c'est qu'il y a un arsenal politique à inventer dans le domaine de la formation continue en matière de fiscalité, d'accès, de validation des acquis, d'amélioration de la qualité. Nous devons traiter toutes ces questions de manière sérieuse. J'attends le projet de loi avec impatience, comme d'autres ici, pour la fin de l'année ou pour le début de l'année prochaine afin d'évaluer les besoins et trouver des solutions.

Cette année, le Conseil fédéral a présenté un très beau rapport sur la croissance. Et, parmi les instruments qui sont importants pour favoriser la croissance dans notre pays, la formation continue est un instrument central. Donc, on n'est pas dans une politique de la , on n'est même pas dans une politique de la formation, mais on est dans une politique en faveur de la croissance. Or si l'on veut une politique en faveur de la croissance, si on considère, comme le Conseil fédéral, que la formation continue est un instrument qui favorise la croissance, on doit véritablement rejeter ces motions, soutenir la proposition de la minorité Berset et évaluer la situation selon une formule globale qui permette de traiter véritablement les problèmes et de trouver des solutions.