Wortprotokoll

L'initiative populaire "Eaux vivantes" a connu un grand succès auprès du public; elle a récolté plus de 160 000 signatures, ce qui est quand même un résultat tout à fait étonnant. On peut donc considérer que le problème qu'elle aborde est largement reconnu dans le public. Il faut dire que les cours d'eau suisses sont majoritairement utilisés, que ce soit pour l'approvisionnement en eau, la production d'électricité, l'irrigation ou d'autres buts. Quand ils ne sont pas utilisés, ils sont tout de même rectifiés. Leurs berges et leurs fonds sont empierrés, voire bétonnés, ils sont garnis de barrages, de seuils, d'autres aménagements destinés à freiner leur descente ou à maîtriser les crues, quelques-uns sont mis sous tuyaux. On peut dire brièvement que les rivières naturelles deviennent de plus en plus rares. Or, les rivières naturelles constituent des biotopes pour les poissons, bien sûr, mais aussi pour toute une faune très diverse qui fait pleinement partie de notre diversité biologique.

Les milieux humides sont parmi ceux qui ont été les plus touchés dans notre pays et, par conséquent, la faune qui leur est liée tend à diminuer fortement, voire à disparaître. Plus de 90 pour cent des cours d'eau alpins ne sont plus naturels. D'après une estimation de l'Office fédéral de l'environnement, que l'on a évoquée tout à l'heure, sur les 65 000 kilomètres de cours d'eau, 10 600 kilomètres sont très atteints, 5200 kilomètres sont enterrés. 50 pour cent des cours d'eau du Plateau sont couverts ou fortement aménagés. Cela a eu pour conséquence que 8 des 54 espèces de poissons indigènes ont disparu de nos rivières et 36 espèces sont considérées comme en danger. Je ne citerai que l'apron, dit roi du Doubs, une espèce de poisson d'intérêt européen dont il ne reste plus que quelques dizaines d'individus dans le Doubs. Nous sommes avec cette espèce bien en dessous du seuil d'extinction.

L'initiative populaire "Eaux vivantes" prévoit que les cours d'eau restent vivants. Pour cela, il faut leur donner plus de rives et de fonds naturels, et plus d'espace. Les cantons devront créer un fonds de renaturation et devront financer des projets de remise de cours d'eau dans leur état naturel. D'ailleurs, cela ne s'oppose pas à la protection de la population contre les inondations ou à l'utilisation à des fins économiques. On a acquis de l'expérience dans le domaine de la renaturation des cours d'eau exploités ou canalisés et aujourd'hui nous savons préserver à la fois les intérêts économiques et le côté naturel des cours d'eau.

Le 17 mai 1992, 66 pour cent des citoyens ont accepté la révision de la loi sur la protection des eaux. Le monde politique a ainsi reçu le mandat du peuple de protéger les cours d'eau contre toutes les atteintes nuisibles. Où en sommes-nous seize ans plus tard? La loi sur la protection des eaux prévoit que l'état naturel des cours d'eau soit préservé ou reconstitué autant que possible. Mais ces exigences ne fixent pas une obligation de revitalisation. Quelques cantons ont réalisé de bons projets et ont donné ainsi un signal positif, mais ce sont des exceptions. La plupart des cantons prennent leur temps et au rythme actuel de 15 kilomètres par année il faudra à peu près 1000 ans pour revitaliser nos cours d'eau.

Le contre-projet qui nous est proposé est de bonne qualité, et je l'ai d'ailleurs accepté. Il résout une bonne partie des problèmes qui nous sont posés. Cependant, l'initiative populaire va plus loin. Elle est plus efficace sur certains points que j'aimerais relever.

Tout d'abord, les débits résiduels posent encore un problème. La loi prévoit certes le maintien de débits résiduels convenables dans les cours d'eau en aval d'un ou de plusieurs captages, mais le délai fixé à 2012 ne sera pas respecté. Plutôt que d'accélérer la mise en oeuvre, le contre-projet assouplit encore les dispositions en matière de débits résiduels. Vous devrez expliquer cela à la population lors de la votation.

Ce n'est pas un hasard si l'initiative prévoit un droit de recours. Si l'Etat ne met pas en oeuvre les dispositions légales, le peuple doit pouvoir intervenir. Ce point fait défaut aussi dans le contre-projet. L'initiative prévoit un financement par le biais d'un fonds cantonal inspiré du modèle du canton de Berne, modèle qui a fait ses preuves. La commission a apporté de nouvelles idées - ce que nous saluons -, mais un doute subsiste: les moyens nécessaires à la revitalisation de nos cours d'eau seront-ils garantis ou doit-on craindre leur suppression d'ici quelques années? Une garantie de financement semble manquer, et je prends note des explications fournies tout à l'heure par Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger à ce sujet.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire "Eaux vivantes". Elle permettra de résoudre la plupart des problèmes de préservation des cours d'eau et mérite à ce titre votre soutien.