Wortprotokoll

Dans sa deuxième intervention, M. Mugny demande que les partis non gouvernementaux soient représentés au sein de la Délégation des finances. Le Bureau a examiné attentivement cette requête, et il est arrivé à la conclusion qu'elle devait être rejetée, cela par 6 voix contre 3 et avec 2 abstentions.

Les motifs qui justifient la décision du Bureau sont au nombre de trois.

Premièrement, l'augmentation du nombre des membres de la Délégation des finances aurait pour conséquence, sur le plan strictement pratique, de ralentir le processus de décision, ce qui serait tout à fait non judicieux compte tenu du volume important d'affaires que doit traiter la délégation à chacune de ses séances et des délais et des temps de réaction extrêmement rapides que la Délégation des finances doit respecter pour fonctionner.

Deuxièmement, l'élévation du nombre de membres du Conseil national au sein de la Délégation des finances impliquerait que le Conseil des Etats procède lui aussi de la même façon. Il y a aujourd'hui un équilibre entre la représentation du Conseil national et celle du Conseil des Etats. De toute évidence, on imagine mal que le Conseil des Etats abandonne au profit du Conseil national le principe de l'égalité au sein de la Délégation des finances qui découle du système bicaméral que nous connaissons.

Le troisième argument est celui-ci: il est exact qu'aujourd'hui le groupe radical-démocratique, le groupe démocrate-chrétien, le groupe socialiste et le groupe UDC sont représentés au sein de la Délégation des finances. Ce n'est pas seulement en raison de leur qualité de parti représenté au sein du Conseil fédéral, mais c'est tout simplement et plus fondamentalement en raison de leur importance numérique. Il faut se souvenir que ces quatre partis totalisent 221 sièges sur les 246 que compte l'Assemblée fédérale. On voit donc que ces quatre partis représentent de manière large les différentes sensibilités, les différentes idéologies qui s'expriment ici dans ce Parlement.

Voilà les trois raisons essentielles qui conduisent le Bureau à vous proposer de rejeter la motion Mugny concernant la Délégation des finances.