Wortprotokoll

On vient de parler du choix de mourir, mais le sujet que j'aborde dans mon interpellation [PAGE 824] est sans doute un peu plus grave et sérieux que la manière dont il en a été discuté tout à l'heure.

Les statistiques récemment publiées le confirment: en Suisse en 2006, le suicide continue à faire des ravages, notamment auprès des jeunes et, dans son sillage, auprès de leurs proches. Le suicide est, avec les accidents en tout genre, la première cause de mortalité des hommes de 15 à 44 ans et il tue plus que la route. Le suicide apparaît donc comme un problème de santé publique, comme l'affirme du reste le rapport faisant suite au postulat Widmer approuvé par le Conseil fédéral en mai 2005. Ce même rapport charge l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de renforcer le volet de la prévention.

Or, que constate-t-on trois ans plus tard? En comparaison internationale, la prévention du suicide au niveau fédéral demeure aussi faible que le taux de suicide des jeunes en Suisse reste élevé. Partant, dans le cadre de l'examen périodique universel de la Suisse en mai 2008, plusieurs membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont souligné le nombre important de suicides d'adolescentes et d'adolescents en Suisse et l'inaction difficilement compréhensible des autorités fédérales. De par ses engagements internationaux, la Suisse est en effet tenue d'oeuvrer pour la santé physique et mentale, en particulier celle des personnes mineures. Au niveau international, la prévention du suicide, en particulier chez les jeunes, est largement reconnue comme une priorité. Ainsi, l'OMS, dont notre pays est membre, considère le suicide comme un problème majeur de santé mentale. Dans sa résolution no 1608, adoptée le 16 avril dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au sein de laquelle je siège, demande aux Etats parties, dont la Suisse, de mettre en oeuvre des plans de prévention du suicide en faveur des jeunes.

Nombre de pays ont déjà adopté de tels plans avec un succès éclatant. Ainsi, la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une stratégie nationale exclusivement axée sur les jeunes, a connu une diminution de 20 pour cent des décès par suicide dans cette classe d'âge. D'autres Etats, comme l'Australie, la Finlande, la Grande-Bretagne, le Canada ou la Suède, se sont dotés de programmes gouvernementaux pour prévenir le suicide en général. Des exemples plus proches donnent des résultats tout aussi encourageants. Ainsi, la mise en place de barrières empêchant les suicides du haut de la cathédrale a-t-elle non seulement entraîné la fin des suicides commis à cet endroit précis, mais également une diminution significative des suicides de même type commis dans d'autres endroits de la ville.

Bien sûr, vous me direz que la Suisse est différente, sa structure fédéraliste donnant aux cantons la mission d'agir en matière de prévention et limitant l'action de la Confédération dans ce domaine. Mais le "Sonderfall" helvétique n'est qu'un prétexte, puisque dans le cadre de sa compétence en matière d'encouragement des cantons, la Confédération se doit de protéger la santé en légiférant notamment - l'article 118 alinéa 2 de la Constitution fédérale le précise - sur la lutte contre les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses.

C'est dans cet esprit que, le 25 juin dernier, le Conseil fédéral - et je l'en félicite - a mis en consultation son avant-projet de loi sur la prévention et la promotion de la santé. Or ce projet intègre l'alcoolisme, le tabagisme et les troubles alimentaires, dans sa définition de la maladie comprise à l'article 3 lettre c, comme "toute atteinte à la santé physique ou psychique ne résultant pas d'un accident". Il inclut aussi ces pathologies dans le champ des maladies très répandues et des maladies particulièrement dangereuses. La prévention du suicide, en revanche, n'est pas explicitement inscrite dans la future loi, en tout cas pas dans le projet soumis à consultation. Pourtant, si l'on veut que le suicide cesse d'être un tueur silencieux, il faut briser le tabou qui l'entoure et le mentionner clairement dans la législation. C'est notamment sur ce sujet que porte mon interpellation.

Or la réponse du Conseil fédéral demeure floue et ne me satisfait guère à cet égard. En ce qui concerne les données sur le suicide, je constate que des indicateurs ont été élaborés mais que, contrairement à ce qu'affirme le Conseil fédéral, il semble qu'en pratique ces indicateurs ne soient pas si facilement accessibles au niveau des cantons. En outre le Conseil fédéral déclare que "selon les recommandations internationales les plus récentes et sur la base d'études, des mesures de prévention du suicide doivent être intégrées dans la prévention et la promotion de la santé en général". Intégrer oui, mais pas noyer dedans. A ce que je sais, la littérature scientifique actuelle tend plutôt à démontrer qu'en particulier chez les jeunes, le suicide n'est de loin pas toujours la conséquence d'une maladie physique ou psychique, comme l'addiction ou la dépression par exemple.

Par conséquent, prévenir le suicide, c'est aussi adopter un certain nombre de mesures tout à fait spécifiques. C'est, par exemple, limiter l'accès aux armes à feu, car l'occasion fait le larron. C'est également développer un environnement social motivant puisque, comme on le sait depuis 1897 déjà avec Emile Durkheim, le suicide a des causes sociales.

A ma demande d'expliquer le refus d'intégrer la prévention du suicide en tant que problème à part entière au projet de loi sur la prévention et la promotion de la santé, le Conseil fédéral répond que "la prévention du suicide pourrait représenter à l'avenir une priorité dans le domaine des maladies psychiques". Cette incertitude me paraît tout à fait insuffisante au regard des nombreuses victimes du suicide en Suisse chaque année.

Quant à mes questions sur la possibilité d'inscrire la prévention du suicide des jeunes dans d'autres bases légales et/ou de mettre sur pied une coordination nationale de la prévention du suicide, le Conseil fédéral n'y répond tout simplement pas mais se borne à indiquer les prestations déjà fournies, prestations qui, une fois de plus, ne sont pas spécifiquement axées sur le suicide mais sur les maladies psychiques et la dépression. Des experts réputés évoquent pourtant le fait qu'au moins 40 pour cent des suicides n'interviennent pas dans un contexte de dépression. N'oublions pas qu'il existe des crises suicidaires sans signes avant-coureurs, mais qui sont tout aussi dramatiques.

Nous devons faire tout notre possible pour que le suicide, tueur numéro un des jeunes en Suisse, trouve sa place dans la démarche tout à fait louable à l'origine de la loi sur la prévention et la promotion de la santé, qui vise à rendre la prévention plus cohérente et mieux coordonnée. Le suicide des jeunes est un problème national, sa prévention doit donc être relayée au niveau national. Dans le cadre de la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé, voire dans le cadre d'autres lois, la prévention du suicide doit devenir un objectif, être intégrée dans une stratégie, faire l'objet d'un programme, d'une évaluation et d'une coordination, le tout au plan fédéral. C'est ce que j'attends et espère du département responsable de la santé en Suisse.