Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2008-12-02

Wortprotokoll

En juillet 1936, cinq ans après la restauration de la République et juste après les élections qui ont vu triompher le Frente Popular, éclate le conflit entre la République populaire d'Espagne et la Phalange qui, sous le commandement du général Franco, regroupe les ultranationalistes proches des mouvements fascistes européens. Les nationalistes espagnols s'empareront de toute l'Espagne républicaine. La guerre civile espagnole, qui durera jusqu'en 1939, voit la déroute des forces républicaines et la naissance de la plus longue dictature d'Europe.

Ce conflit est un événement crucial de l'histoire européenne du siècle passé. En effet, on assiste à l'intervention des troupes fascistes d'Italie et d'Allemagne en Espagne, et à la non-intervention des démocraties. La Suisse quant à elle fait valoir sa neutralité.

Face à la passivité des démocraties saisies par la peur du communisme et au risque de voir disparaître la République - qui, malheureusement, se concrétisera -, l'on assiste à un élan de solidarité populaire pour la République, et cela de manière non connue à ce jour. Déjà quelques jours après le soulèvement militaire, des volontaires venant de partout commencent à rejoindre les rangs des républicains espagnols. L'Espagne devient le champ de bataille de la défense de la République contre la dictature, plus encore, le front symbolique de l'engagement pour la liberté. Des milliers de femmes et d'hommes parcourent l'Espagne. Ce sont ainsi 35 000 à 40 000 volontaires qui, de tous pays, rejoignent les rangs républicains.

Parmi ceux-ci, il y a environ 650 citoyennes et citoyens suisses officiellement répertoriés par les historiens, le contingent par pays le plus important. Certains sont déjà sur place parce qu'ils y travaillent; d'autres prennent la route ou le chemin de fer dans des départs spontanés et désordonnés. Ce sont essentiellement des ouvriers, des artisans et des chômeurs. Ils sont originaires des villes - Zurich, Bâle, Genève -, et surtout d'un canton, le Tessin. Ils partent par idéal, mais aussi un peu par aventure vers une Espagne mythique. Ils bravent les menaces qui sont proférées à leur encontre dans leur pays. Entre 20 à 25 pour cent de ces volontaires périssent dans les combats; beaucoup de combattants de la liberté reviennent de cette guerre blessés et désillusionnés. Mais à leur retour au pays, ces hommes et ces femmes trouveront surtout la justice.

Un article du journal "Le Temps", dans son édition du 24 novembre 2001, soulignait ce qui suit: "Peut-être effrayés par l'ampleur du mouvement de sympathie pour l'Espagne 'rouge', les tribunaux nationaux ont la main particulièrement lourde. Alors que dans la plupart des autres pays européens, comme la France, la Belgique ou l'Angleterre, les volontaires de la guerre d'Espagne sont arrêtés temporairement ou simplement interrogés, les ressortissants suisses n'échappent que très rarement à la prison." Il s'agit de peines d'emprisonnement allant de quinze jours à quatre ans, et cela équivaut à la déchéance des droits civiques dans 60 pour cent des cas qui sont prononcés.

Les historiens ont assez montré que, plus que l'ensemble des caractéristiques de ses volontaires, c'est l'attitude de ses autorités qui distingue la Suisse. On le constate d'une part aux mesures prises pour entraver l'aide à la République espagnole - ainsi, quelques semaines après le déclenchement des hostilités, le Conseil fédéral arrête une interdiction tant de quitter la Suisse pour participer aux hostilités que de les soutenir ou de les favoriser sur le territoire suisse -, d'autre part à la mise en oeuvre de la justice militaire, avec une systématique toute helvétique contre les volontaires qui reviennent au pays.

Les interventions politiques en faveur des volontaires ne datent pas d'hier. La première fut le postulat du 13 décembre 1938 déposé par le conseiller national saint-gallois Otto Huber qui, appuyé par 69 députés et dans l'élan de la campagne de 1938 en faveur des brigadistes, sollicitait un rapport et l'examen de l'octroi d'une amnistie des volontaires. Par la suite, et jusqu'en 1999, diverses interventions parlementaires furent déposées. Toutes, à l'exception du postulat Pini 91.3214, "Réhabilitation des combattants suisses de la guerre d'Espagne", furent rejetées. Toutefois, aujourd'hui, alors que plus de 70 ans se sont écoulés depuis l'engagement des premiers volontaires et qu'une poignée de ces hommes et femmes sont encore vivants, la commission, qui s'est penchée à nouveau sur la question suite à l'initiative parlementaire Rechsteiner Paul, a estimé qu'après la réhabilitation politique et morale, il serait juste de leur accorder la réhabilitation juridique.

Rappelons que la réhabilitation politique et morale des combattants suisses en Espagne par le Conseil fédéral est intervenue le 22 mai 1996 lors de la réponse à la question ordinaire Grobet 96.1030, "Réhabilitation des combattants suisses de la guerre d'Espagne". L'exécutif y affirmait faire siens les propos tenus par la Madame la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, laquelle, dans une allocution officielle, avait qualifié la lutte des combattants suisses en Espagne contre la dictature fasciste de courageuse, de nécessaire au [PAGE 1637] maintien de la démocratie dans la République espagnole, puis avait conclu à la pleine réhabilitation politique et morale de ces volontaires. Rappelons aussi qu'à cette occasion le Conseil fédéral avait étendu aux volontaires suisses en Espagne la gratitude et la reconnaissance qu'il avait exprimées aux Suisses qui s'étaient opposés au nazisme pendant la Deuxième Guerre mondiale.

La réhabilitation juridique que vous propose la commission par le biais de ce projet de loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre d'Espagne et qui est soumise à votre vote aujourd'hui fait suite à la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 15 novembre 2007 de donner suite à l'initiative parlementaire Rechsteiner Paul et à la décision identique de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 15 avril 2008.

C'est par 16 voix contre 6 que la commission a adopté en date du 6 novembre 2008 le projet qu'elle vous soumet et qu'elle a élaboré avec l'appui efficace et rapide du Département fédéral de justice et police. Une minorité vous propose de ne pas entrer en matière.

Pour la commission, la réhabilitation totale passe par une annulation, par l'Assemblée fédérale, des jugements et des décisions rendus par les autorités administratives ou civiles. Cette mesure est justifiée pour les volontaires républicains, car ils se sont engagés au péril de leur vie pour la liberté et la démocratie.

Pour votre commission, le temps est venu de rendre justice à l'engagement désormais historique de ces volontaires, à l'instar de ce qu'ont fait d'autres pays. Le projet de loi ne vise pas seulement les Suisses qui se sont rendus en Espagne et ont combattu, mais aussi celles et ceux qui, depuis la Suisse, ont apporté leur soutien aux volontaires et aux républicains et qui, de ce fait, ont été sanctionnés. Par souci d'égalité, la réhabilitation concerne aussi bien les Suisses que les étrangers; ces étrangers qui ont été sanctionnés en Suisse pour leurs activités et soutiens aux républicains d'Espagne.

Toutefois, la commission tient à souligner un élément important en relation avec le projet de réhabilitation des volontaires suisses en Espagne. Cette proposition de réhabilitation ne vise aucunement à remettre en cause l'article 94 du Code pénal militaire qui interdit de s'engager dans une armée étrangère. Son seul objectif est de faire comprendre que, compte tenu de la place qu'occupe la démocratie dans l'échelle des valeurs de la Suisse, compte tenu aussi de ce que l'histoire nous a appris depuis, le combat pour l'idéal démocratique doit primer sur l'application aveugle de la loi.

La commission a examiné si cette réhabilitation devait s'étendre par égalité de traitement à toutes celles et à tous ceux qui s'étaient engagés contre le fascisme et le nazisme et leurs régimes vassaux. Elle s'est posée plus particulièrement la question des Suisses engagés dans la Résistance française. Elle y a renoncé par 11 voix contre 8.

Une minorité propose d'étendre la réhabilitation à cette catégorie de personnes engagées. Les modalités de la réhabilitation sont celles d'une annulation globale des jugements et des décisions. C'est une procédure plus simple et moins coûteuse que celle mise en oeuvre pour réhabiliter les personnes ayant aidé à fuir les victimes des persécutions nazies.

Cette réhabilitation comprend deux phases. La deuxième phase prévoit une procédure individuelle devant la Commission des grâces de l'Assemblée fédérale. Cette décision a été prise en raison, d'une part, de l'important travail qui découlerait du traitement des 800 démarches qui pourraient être entreprises et, d'autre part, du fait que la liste des volontaires est connue et que la reconnaissance individuelle de l'engagement en qualité de volontaire républicain en Espagne est déjà réalisée.

Enfin, il convient de souligner que la réhabilitation prévue dans cette loi, comme pour les personnes ayant aidé à fuir les victimes des persécutions nazies, n'ouvre aucun droit à des dommages et intérêts, ni à une indemnité pour tort moral. C'est d'ailleurs quelque chose qui n'a jamais été sollicité par les intéressés.

La majorité de la commission vous invite donc à tourner avec honneur cette page de l'histoire, qui a également marqué la Suisse, en entrant en matière et en adoptant le projet de loi.