Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure, par 16 voix contre 7, vous propose aujourd'hui de vous en tenir à la position défendue jusque-là par notre conseil. Cette deuxième divergence est un point important: le plafonnement de la part de l'aide multilatérale à 40 pour cent du montant total du crédit de programme (art. 2bis, projet 08.030).

La Suisse, comme pays qui dépend fortement du système international, est tenue de respecter les engagements internationaux, afin de garder sa crédibilité. La contribution à la résolution des problèmes transnationaux renforce la réputation de la Suisse sur le plan international. La Suisse doit donc continuer à s'engager activement avec des moyens financiers adéquats en faveur des institutions multilatérales, telles que l'ONU, la Banque mondiale, les institutions financières régionales et les fonds globaux. Le plafonnement de la part de l'aide multilatérale à 40 pour cent du montant total du crédit de programme nous permettrait de respecter nos engagements internationaux et de maintenir la position de la Suisse sur la scène internationale, seulement dans le cas où le volume global de l'aide augmenterait. C'est pour cette raison que la commission a pris cette position: oui à un plafonnement des contributions multilatérales, mais si cette mesure est accompagnée d'une augmentation du volume total.

Finalement, il convient de rappeler que nous parlons non seulement de quantité mais encore de qualité. Cette question a également occupé la commission qui a été convaincue que la qualité de l'aide publique au développement réalisée par la Suisse est encore renforcée aujourd'hui.

On ne peut parler de l'aspect quantitatif de l'aide fournie sans mentionner son aspect qualitatif. En effet, lors de la dernière séance de la commission de notre conseil, nous avons également parlé de l'efficacité de la coopération au développement; plus précisément nous avons eu l'occasion d'entendre des représentants de la DDC et du SECO qui sont venus présenter leur rapport sur l'efficacité de la coopération suisse au développement dans le secteur de l'eau. Ce rapport vise à informer les décideurs politiques et le public sur les effets de l'engagement de la DDC et du SECO dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à identifier des mesures d'amélioration pour rendre leur aide plus efficace. Le bilan global tiré de ces évaluations permet de conclure que le travail de développement de la DDC et du SECO dans le secteur de l'eau est utile et atteint des résultats remarquables et durables.

Les rapports de la DDC et du SECO accordent une importance particulière à la question de l'efficacité et donc de la qualité de l'aide publique au développement. Ils définissent des objectifs précis ainsi que les résultats à atteindre et énoncent les indicateurs requis pour évaluer le degré de réalisation des objectifs.

Pour rendre compte de ces activités, le Conseil fédéral publiera des rapports réguliers: le rapport annuel de la DDC qui rend compte de l'état d'avancement de toutes les activités en cours; le rapport sur la réalisation des objectifs de développement et les résultats obtenus, qui se réfère explicitement aux Objectifs du Millénaire pour le développement et aux critères de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide; le rapport détaillé sur l'efficacité de la coopération au développement, qui porte sur un pays et des thèmes spécifiques. Le rapport sur l'efficacité dans le secteur de l'eau est le premier de ce genre; d'autres suivront.

Finalement, rappelons-nous qu'à la mi-octobre 2008, la Confédération a volé au secours de l'UBS avec une aide de 68 milliards de francs. Juste pour faire une comparaison avec l'aide publique au développement, je préciserai que depuis 1980 - soit en 28 ans de coopération au développement -, la contribution pour l'aide au développement de la DDC et du SECO s'est élevée quant à elle à environ 23 milliards de francs!