AB 91268

Wortprotokoll

La proposition Föhn de limiter à 2 pour cent la croissance des dépenses dans le budget 2009 a été déposée pour trois départements différents. Au nom de la commission, je m'exprimerai sur la proposition qui concerne le Département fédéral de l'intérieur, mais cela vaut aussi pour les autres départements.

Dans sa proposition, Monsieur Föhn demande de limiter à 2 pour cent la croissance des dépenses du Département fédéral de l'intérieur et de "transmettre audit département la compétence de procéder lui-même à des coupes budgétaires dans les rubriques de son choix". Dans sa proposition subsidiaire, Monsieur Föhn demande de limiter à 3 pour cent la croissance des dépenses du département précité. Nous avons déjà discuté lors du débat d'entrée en matière sur le fait qu'on ne pouvait pas limiter de façon générale à 2 pour cent la croissance des dépenses, cela parce que les coupes budgétaires ont des conséquences importantes sur les investissements et aussi parce qu'il faut tenir compte de la situation conjoncturelle.

Cependant, il y a une raison supplémentaire. Monsieur Föhn demande de transmettre audit département "la compétence de procéder lui-même à des coupes budgétaires dans les rubriques de son choix". Ce n'est pas possible, car ce doit être au Parlement de décider s'il veut aller dans ce sens et, s'il le souhaite, quelle limitation de la croissance des dépenses il prévoit. On ne peut pas donner au département lui-même la compétence de procéder à des coupes budgétaires.

Pour cette raison, la commission vous invite à rejeter la proposition Föhn ainsi que la proposition subsidiaire Föhn.