Wortprotokoll

Les mesures arrêtées par le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des banques afin de préserver le fonctionnement du système financier suisse et de restaurer la confiance à son égard constituent une intervention étatique majeure dans l'économie de notre pays. L'action conjuguée de la Confédération et de la BNS porte sur plus de 70 milliards de francs, un montant colossal qui représente près de 15 pour cent de notre produit intérieur brut. L'effort consenti pour venir en aide à notre économie est aussi considérable en comparaison internationale. L'ampleur des incidences financières du dispositif retenu interpelle quant à son caractère inédit. Souvenons-nous toutefois que, pour enrayer les effets de la crise économique du début des années 1920, la Confédération et les cantons avaient dépensé plus de 500 millions de francs de l'époque.

Aujourd'hui, notre conseil se prononce sur un crédit de 6 milliards de francs pour la recapitalisation de l'UBS. Nous devons l'accepter pour sept raisons principales:

1. L'engagement financier de la Confédération destiné à sauvegarder les fonds propres de l'UBS s'impose par l'évidence. Les activités de l'UBS comportent une grande dimension systémique en raison de la taille de cette banque. La paralysie des transactions interbancaires et la raréfaction des crédits octroyés qui se seraient manifestées sans l'intervention de la Confédération auraient, par contagion, entraîné une récession encore plus grave que celle qui s'annonce. Autant dire qu'une telle éventualité est intolérable.

2. La solution élaborée par le Conseil fédéral et la BNS est intelligente. Une grande maîtrise technico-financière, le souci de l'équilibre et le réalisme ont présidé à l'élaboration des mesures prises. La Banque des règlements internationaux elle-même a salué la pertinence des dispositions arrêtées par notre pays pour tenter de juguler la crise du système financier.

3. A les considérer dans leur ensemble, les décisions prises respectent les principes fondamentaux de l'économie de marché. Elles ne portent pas atteinte à l'essence de la liberté économique, mais elles rappellent la nécessité de son encadrement. Elles sont "ordnungspolitisch kompatibel".

4. L'opération de la BNS sauvegarde les intérêts financiers de la Confédération et des cantons. Aux termes de la convention du 14 mars 2008 entre le Département fédéral des finances et la BNS, cette dernière devrait distribuer 2,5 milliards de francs de bénéfices à la Confédération et aux cantons entre 2008 et 2017. La réserve pour distribution future [PAGE 1712] de bénéfices s'élevant à 22,9 milliards de francs, la convention précitée devrait pouvoir être respectée.

5. La probabilité que la Confédération récupère les 6 milliards de francs de liquidités octroyés à l'UBS est substantielle. Tout d'abord, le taux de rétribution annuel global de près de 13 pour cent des fonds engagés est assimilable à une surrémunération qui s'apparente à une forme de remboursement anticipé. Ensuite, malgré les difficultés économiques, le marché financier devrait permettre à la Confédération de vendre les obligations concernées ou les actions UBS acquises ultérieurement, à des conditions acceptables. Une perte n'est pas à exclure, mais les circonstances exigent de courir ce risque.

6. Les décisions prises par la Confédération sont juridiquement fondées. Elles entrent clairement dans le cadre de la sauvegarde des intérêts du pays évoquée à l'article 184 alinéa 3 de la Constitution. Par ailleurs, les amis du Parlement que sont les professeurs Jean-François Aubert et Pascal Mahon affirment, dans leur "Petit commentaire de la Constitution de la Confédération suisse", qu'il appartient au Conseil fédéral et à lui seul d'apprécier la réalisation des conditions figurant à l'article 185 alinéa 3 de la Constitution.

7. En évitant un ralentissement excessif de l'économie, les mesures arrêtées contribuent à assurer la pérennité de la démocratie libérale. L'histoire nous apprend qu'en raison de la nature humaine, toute récession économique profonde provoque des peurs et des insécurités qui peuvent inciter les masses à appeler au pouvoir un dictateur chargé de faire revenir ordre et prospérité. Relancer une économie gravement menacée, c'est aussi agir contre le retour possible d'un nouvel Hitler. C'est signifier le refus du totalitarisme négateur de la dignité et des libertés humaines.

Le groupe UDC vous invite à adopter l'arrêté fédéral qui nous est soumis sans l'amender.