Wortprotokoll

La politique de paix a été inscrite en filigrane dans l'ordre du jour de cette session d'hiver et nous nous en réjouissons. Le Conseil fédéral nous a annoncé son message en vue de l'adhésion de la Suisse à l'ONU. M. Gorbatchev, en qualité de président de la Croix Verte, s'est livré à un vibrant plaidoyer contre les armes de destruction massive et l'initiative parlementaire Polla 00.427 a certes été rejetée, mais elle a permis de resensibiliser notre Conseil à la question de l'exportation du matériel de guerre puisque nous avons adopté le postulat CPS-CN 00.3614 visant à introduire les droits de l'enfant comme critère d'autorisation à l'exportation.

Nous estimons néanmoins, et nous l'avons dit et répété lors des débats sur la loi sur le matériel de guerre, qu'il n'est pas suffisant que les critères d'autorisation soient seulement mentionnés dans l'ordonnance. Les critères d'exportation d'armes doivent être intégrés dans la loi elle-même.

Dans le prolongement des volontés politiques exprimées par notre Conseil, le groupe socialiste prend avec satisfaction connaissance du rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse valant réponse au postulat Haering Binder 98.3611. Le groupe socialiste se réjouit en particulier d'apprendre qu'en ce domaine une réelle collaboration entre le DFAE et le DDPS existe. Du point de vue du groupe socialiste, cette [PAGE 1573] collaboration doit cependant être intensifiée à l'avenir. Et pour ce faire, comme l'a déjà dit Mme Haering, rapporteur de langue allemande, il sera impératif d'accorder au DFAE les ressources financières nécessaires. Le DFAE doit devenir un acteur à part entière de la politique de paix et de sécurité de la Suisse dans l'esprit de la prévention et de la résolution civiles des conflits. La création d'un pôle d'experts civils est un pas concret dans ce sens et nous félicitons le DFAE pour cette initiative.

Nous profitons de ce débat pour rappeler notre exigence de réduction des dépenses d'armement. Nous sommes satisfaits d'avoir pu, pour la première fois, lire dans ce rapport que le Conseil fédéral admet que la spirale de l'armement entraîne une spirale de la violence. Il n'est pas inutile par ailleurs de mentionner aujourd'hui et dans ce débat que la planète demeure armée jusqu'aux dents. Malgré les différents accords de désarmement, l'ensemble des Etats dépense pour leur défense environ 820 milliards de dollars par an.

Certes, depuis la fin de la guerre froide, les pays riches ont réalisé des économies sur leurs budgets militaires, mais ces économies ne se sont pas matérialisées dans des dividendes de paix et n'ont pas davantage servi au développement des pays les plus pauvres. Or, ce sont souvent les pays les plus pauvres, les pays qui ont le plus besoin d'investir dans leur développement, qui consacrent aux achats d'armes les sommes les plus élevées, au détriment notamment de l'éducation. Selon l'ONU, il suffirait de 12 pour cent de la somme consacrée par les pays en développement à l'achat d'armements pour dispenser à toutes et à tous les soins élémentaires, pour vacciner tous les enfants et approvisionner tout le monde en eau potable. Ces pays comptent en moyenne 20 soldats pour un médecin, et trop souvent, ces soldats se retournent contre la population. Au début du siècle, environ 90 pour cent des victimes de guerre étaient des soldats. Aujourd'hui, 90 pour cent des victimes sont des civils.

Ainsi que le relève le rapport, pour améliorer le contrôle des flux d'armements en vue de les limiter, il est impératif d'agir tant sur la demande que sur l'offre, en particulier s'agissant des armes dites légères, des armes individuelles, des mines et des mortiers notamment. Le groupe socialiste attend ainsi avec impatience la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Haering (00.3583) "Des canons RUAG pour la Jordanie". Il apparaîtrait en effet que le Conseil fédéral aurait l'intention d'octroyer une licence à la Jordanie pour la fabrication de canons blindés, et ce alors que le processus de paix au Moyen-Orient est sérieusement compromis. Une telle autorisation irait, à notre sens, à l'encontre de la volonté politique exprimée dans le rapport sur la maîtrise des armements et le désarmement.

Pour agir sur l'offre, les législations nationales sont essentielles puisque les Etats sont les premiers compétents dans le domaine des exportations et des achats d'armements. Pour mémoire, la loi sur le matériel de guerre, contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre" prévoit non pas une interdiction d'exportation, mais uniquement qu'elle soit soumise à autorisation, ce que le groupe socialiste estime nettement insuffisant.

La Suisse doit marquer davantage et de manière péremptoire sa volonté politique de combattre le commerce d'armements. Les armes légères sont bon marché, elles ont une durée de vie très longue, de plusieurs dizaines d'années, ce qui permet de les transférer d'une zone de conflit à une autre: des armes ayant servi au Liban ont été retrouvées en ex-Yougoslavie, puis en Afrique. Ce sont ces armes qui tuent massivement. Il ne suffit dès lors pas de réglementer le transfert des armes conventionnelles et d'instaurer des règles de conduite, mais il faudrait également aller dans le sens d'un véritable traité de non-prolifération. Il y aurait actuellement dans le monde entre 100 et 500 millions d'armes de guerre individuelles, soit en moyenne une pour 72 habitantes et habitants. Il a par exemple suffi d'un lance-missiles portatif pour abattre, le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais Habyarimana, ce qui a déclenché le génocide.

Pour mener une politique active et efficace de maîtrise des armements et de désarmement, il faut aller dans le sens de la primauté de la résolution pacifique des différends. Dans ce sens, l'ONU doit être renforcée par rapport à l'OTAN, et la future politique de sécurité par la coopération de la Suisse devrait être marquée par sa recherche d'une collaboration accrue avec l'ONU et l'OSCE, et par une politique de réduction des budgets d'armements au niveau interne déjà. Tous les efforts doivent être entrepris pour mettre fin à la marginalisation de l'ONU face à l'OTAN. Ceci est d'autant plus vrai et primordial depuis que l'OTAN s'est dotée, pour son cinquantième anniversaire, de son nouveau concept stratégique qui prévoit que l'OTAN pourrait intervenir militairement sans mandat des Nations Unies.

Dans la lutte contre les mines antipersonnel, les ONG ont joué un rôle prépondérant, et elles doivent être soutenues par la Suisse, aussi sur le plan financier.

Pour conclure, le groupe socialiste vous invite à prendre acte de ce rapport en relevant que de tels rapports devraient à l'avenir intervenir à l'initiative du Conseil fédéral, et non sous la pression de postulats, et que leur périodicité devrait être plus courte qu'un rapport tous les cinq ans.