Wortprotokoll

Un système financier en état de fonctionner est le coeur de toute économie nationale prospère. Un approvisionnement suffisant en liquidités et un système de paiement fiable sont indispensables à la bonne marche de l'économie d'un pays. C'est dire que l'effondrement d'une grande banque suisse compromettrait très rapidement l'approvisionnement en liquidités et déstabiliserait le système des paiements.

Je ne veux pas revenir sur les raisons qui nous ont conduits vers cette crise financière sans précédent. Si les violentes turbulences sur les marchés financiers globalisés se sont répercutées plus tardivement et de manière peut-être moins forte en Suisse que dans d'autres pays, néanmoins la rapidité de l'information à travers le monde ne permet pas toujours une analyse objective de la situation, et très souvent l'émotionnel prend rapidement le pas sur l'objectivité. C'est pourquoi l'UBS, durant l'automne 2008, a dû enregistrer un important départ de fonds de clients et, par là, un développement insatisfaisant de ses activités. Et l'on sait qu'aucune banque, aussi saine soit-elle, ne peut résister à un retrait massif de capitaux.

Devant cette perte de confiance massive, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des banques ont pris des mesures en mettant en place ce plan de sauvetage en deux volets, qu'il serait faux de considérer uniquement comme une mesure de sauvetage d'un institut financier, mais qui constitue un soutien à l'économie suisse toute entière et à ses emplois.

Le premier volet et point central de cette intervention est le transfert des actifs problématiques de l'UBS à une société ad hoc avec comme garantie un prêt de la BNS pouvant aller jusqu'à 54 milliards de dollars. De son côté, l'UBS verse 6 milliards de dollars dans ce fonds sous forme de capital propre. Cette part de capital propre est immédiatement vendue à la BNS pour le prix de 1 dollar. Cela signifie que l'UBS n'a pas de part de propriétaire à ce fonds. Elle gère certes le fonds, mais elle est surveillée en cela par un organe de la BNS qui peut, à tout moment, déléguer cette gestion à des tiers. La BNS a le contrôle total de ce fonds.

Le portefeuille de ce fonds n'est pas composé seulement de titres sans valeur. Il rapportera un certain cash-flow. Comme la période qui a été fixée pour permettre la réalisation des actifs se situe entre huit et douze ans, nous avons la possibilité d'attendre des jours meilleurs, ce qui n'est pas le cas des banques commerciales. Là, deux questions se posent: la première, à laquelle il est plus difficile de répondre, c'est le degré de risque que comportent les titres mis dans ce portefeuille; la seconde concerne le siège de la société de portage à Jersey: ne serait-il pas possible de domicilier cette société en Suisse?

Pour financer sa participation sous forme de fonds propres et sauvegarder une base de capital forte, l'UBS peut, par un emprunt à conversion obligatoire, obtenir des moyens financiers supplémentaires pour un montant de 6 milliards de francs. Cet emprunt à conversion obligatoire sera entièrement souscrit par la Confédération. Cette forme d'emprunt a l'avantage de garantir à la Confédération une rémunération de 12,5 pour cent sûre et équitable en fonction du risque. Il s'agit cependant de veiller strictement à ce que la Confédération ne devienne pas propriétaire de la banque. D'ailleurs, le Conseil fédéral ne considère pas la participation en question comme un engagement durable de la Confédération: il la vendra dès que possible à des investisseurs privés, en [PAGE 1708] tenant compte des conditions du marché. Il se fondera à cet effet sur des critères commerciaux.

Certes, ce plan n'est pas sans risques. Si nous sommes tous d'accord qu'il faut agir, c'est peut-être la manière qui est contestée. Cela me rappelle le sauvetage de la Banque cantonale vaudoise où à gauche chacun y allait aussi de sa proposition. Et finalement, avec la solution choisie, tout s'est bien passé et le canton de Vaud a largement retrouvé ses billes. A l'époque, paradoxe, c'est l'UBS qui avait libéré une grande partie des capitaux nécessaires à ce sauvetage par le canton de Vaud.

Alors, cessons nos querelles et récupérations politiques dans ce dossier. Ne mettons pas notre énergie à ébranler encore plus notre système bancaire dont nous dépendons tellement. Dépassons nos sentiments personnels, même s'ils sont légitimes, pour songer au bien du pays. Critiquons et rejetons les managers cupides et incompétents, mais soutenons l'UBS et avec elle notre système bancaire avec confiance et détermination. Nous avons tous à y gagner.

Je vous demande donc d'entrer en matière sur toutes les mesures proposées par le Conseil fédéral.