Wortprotokoll

Le principe de prudence est le point principal des prescriptions de placement dans la prévoyance professionnelle. Les placements doivent être sélectionnés, gérés et surveillés avec soin afin d'obtenir la diversification nécessaire à la garantie des buts de prévoyance. C'est cette procédure orientée sur le processus qui est l'élément central de la récente révision des prescriptions de placement, et non les limites individuelles. Les prescriptions de placement ont été réexaminées dans le but de fournir aux responsables d'institutions de prévoyance des instructions destinées à garantir la sécurité de celles-ci, et ce également si les marchés sont difficiles.

C'est en juin 2008, alors que la crise financière était déjà virulente, que la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle a mené les dernières discussions à propos des nouvelles prescriptions de placement et les a ensuite approuvées à l'unanimité. Le Conseil fédéral a décidé le 19 septembre 2008 de les faire entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Il convient toutefois de préciser qu'une période transitoire de deux ans est prévue. Durant cette période, l'Office fédéral des assurances sociales aura l'occasion de commenter les prescriptions en question à l'intention des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique. Si ces commissions devaient arriver à la conclusion que de nouvelles adaptations des prescriptions de placement sont souhaitables, on pourrait, le cas échéant, les examiner durant la période transitoire.

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