Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2008-12-08
Wortprotokoll
Je sollicite l'autorisation de votre part de traiter la proposition que je fais. Celle-ci vise à créer une délégation de surveillance des activités de la Banque nationale suisse en rapport avec l'assainissement de l'UBS. Elle serait construite sur le même modèle que la Délégation de surveillance de la NLFA. Cela se justifie en raison de la somme d'argent impliquée qui est trois fois plus importante que pour la NLFA. Cette délégation, telle que je la propose, serait soumise au secret bancaire et au secret des affaires, mais elle permettrait à notre Parlement de contrôler ce qui se passe. [PAGE 1716]
Je vous demande maintenant d'adopter ma motion d'ordre. Vous aurez encore tout l'après-midi pour réfléchir sur le fond, pour savoir si c'est adéquat. Je dirai juste une chose: avoir une délégation plutôt que trois commissions qui s'occupent en permanence du sujet est peut-être plus sage et plus efficace.
Mein Vorschlag besteht darin, nach dem Muster der Neat-Aufsichtsdelegation - einem erprobten Mittel - eine UBS-Sanierungsaufsichtsdelegation einzusetzen, die die Tätigkeit der Nationalbank in diesem Bereich überwacht.
Ich bitte Sie, dem Ordnungsantrag zuzustimmen. Materiell können Sie dann später entscheiden.