Wortprotokoll

Art. 4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Fehr Hans-Jürg

Dieser Beschluss untersteht nicht dem fakultativen Referendum. Die Verordnung, auf die er sich stützt, wird bis Ende März 2009 durch eine gesetzliche Regelung ersetzt.

Schriftliche Begründung

Die Rettungsaktion für die UBS ist auf der Basis von Notrecht erfolgt: Obwohl es ein geeignetes parlamentarisches Verfahren gegeben hätte, zog es der Bundesrat vor, sechs Milliarden Franken auf dem Verordnungsweg auszugeben und die eidgenössischen Räte vor ein Fait accompli zu stellen. Das Parlament kann zwar noch einen Bundesbeschluss fassen, aber es kommt ihm keine wirkliche Bedeutung zu: Das Geld ist bereits geflossen. Dieser Ablauf ist absolut unbefriedigend und in Europa einzigartig. In allen anderen [PAGE 1741] Ländern wurden ähnlich gelagerte Rettungsaktionen von den Parlamenten entschieden.

Notrecht ist so schnell wie möglich in ordentliches Recht überzuführen. Die Verordnung des Bundesrates vom 15. Oktober 2008 ist daher durch eine gesetzliche Regelung zu ersetzen. Sie ist dem Parlament im Hinblick auf die Frühjahrssession 2009 zu unterbreiten und von den eidgenössischen Räten im Verlaufe dieser Session zu beraten und zu beschliessen.

[VS]

Antrag Rennwald

Abs. 1

Dieser Beschluss tritt gleichzeitig mit der Verabschiedung durch die Bundesversammlung eines Programms zur Revitalisierung der Schweizer Wirtschaft in Kraft, das die Binnenmarktbranche und die Exportindustrie gezielt fördert.

Abs. 2

Dieser Beschluss untersteht nicht dem Referendum.

[VS]

Art. 4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Fehr Hans-Jürg

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum. L'ordonnance sur laquelle il repose est remplacée par une réglementation légale jusqu'à la fin mars 2009.

[VS]

Proposition Rennwald

Al. 1

Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'adoption, par les Chambres fédérales, d'un programme de relance visant à redynamiser l'économie suisse, par un soutien ciblé aux branches du marché intérieur et aux industries d'exportation.

Al. 2

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Développement par écrit

Il est de plus en plus arbitraire d'opposer la finance et les banques d'un côté à "l'économie réelle" de l'autre. Plus l'histoire avance, plus ces deux éléments sont étroitement imbriqués.

C'est souvent l'appétit outrancier des financiers et des managers qui conduit à la destruction de pans entiers de "l'économie réelle", comme l'a montré, parmi de nombreux autres exemples, la liquidation d'une bonne partie de Swissmetal par le financier Martin Hellweg.

Dans ces conditions, il nous paraît un peu facile de séparer le "règlement" de la question bancaire et financière d'un soutien ciblé aux autres secteurs de l'économie suisse.

Depuis quelque temps, les demandes de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, RHT) se multiplient, alors qu'un certain nombre d'entreprises, heureusement moins nombreuses jusqu'ici, ont prévu, annoncé, voire déjà effectué, des licenciements collectifs.

De toute évidence, les milliers de travailleuses et de travailleurs touchés par ces mesures ne comprendraient pas que les pouvoirs publics s'engagent dans le sauvetage de l'UBS, tout en ne se préoccupant pas, ou très peu, de soutenir l'emploi dans les autres branches économiques, comme la construction, l'industrie et les services non bancaires.