AB 91545

Wortprotokoll

Comme cela a été rappelé, chacun des membres de la commission a déploré ce qui s'est passé en matière de politique salariale dans certains domaines. Je crois que personne, ni en commission ni dans les groupes, n'a pu approuver les excès qui ont été constatés. Donc, aujourd'hui, le fait que la majorité de la commission s'oppose aux propositions de minorité qui touchent les règlements salariaux ou qui touchent la restitution des bonus n'a rien à voir avec une quelconque sympathie par rapport aux excès constatés, mais cela a à voir avec une politique qui tient compte de la réalité et avec une politique qui se veut aussi responsable.

S'agissant de la politique salariale, pour commencer, il faut rappeler que le Parlement aura l'occasion de s'exprimer et de prendre position à la fois sur l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" et sur le contre-projet du Conseil fédéral. Cela signifie que le Parlement se garde toute sa marge de manoeuvre en matière de débats sur la politique salariale non pas seulement de l'UBS, mais aussi de l'ensemble des entreprises.

De plus, il est inexact de dire que le Conseil fédéral n'a fait aucune pression, ni la Banque nationale, ni la Commission fédérale des banques. En réalité, dans les conventions qui ont été signées avec la Confédération d'une part, avec la Banque nationale d'autre part, figure l'obligation pour l'UBS de respecter les standards internationaux qui doivent être élaborés avec le concours de la Commission fédérale des banques et qui sont examinés par le Financial Stability Forum. Cela signifie qu'il y a bel et bien un engagement de cette banque à respecter des standards et, qui plus est, des standards internationaux.

Il est rappelé enfin en troisième lieu que ladite banque a d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures, et parmi celles-ci la suppression de la rémunération variable du président du conseil d'administration, l'introduction du système des malus, et la soumission des rétributions variables au conseil d'administration, cela en accord avec la Commission fédérale des banques. Alors dire qu'aucune mesure n'a été prise et qu'aucune condition n'a été mise n'est simplement pas conforme à la réalité.

Deuxièmement, s'agissant des dividendes, s'il y a une mesure qui, sur le plan économique, est un non-sens, c'est véritablement celle-ci. Qui aujourd'hui est intéressé un jour à toucher des dividendes sur des actions de l'UBS lorsqu'elle se portera mieux? Nos fonds de pension qui ont souscrit à des actions; les investisseurs qui ont permis à l'UBS de se recapitaliser; toutes celles et tous ceux qui, malgré la tourmente, ont fait confiance et continuent à faire confiance à l'UBS. Si vous voulez que l'opération réussisse, si vous voulez que le contribuable s'y retrouve, si vous voulez que la Confédération récupère ses billes, il est évident que la confiance dans l'UBS doit être maintenue et renforcée. Et annoncer aujourd'hui le gel des dividendes pendant toute la période durant laquelle le plan doit être appliqué, c'est un non-sens sur le plan économique, mais c'est surtout aller exactement à contre-courant de l'intérêt des contribuables, et léser ceux que vous prétendez protéger.

Enfin, s'agissant des "rémunérations disproportionnées" touchées durant les cinq ans qui ont précédé la crise, il a été rappelé qu'il y a eu des remboursements de bonus. Et heureusement, et c'est à l'honneur de ceux qui l'ont fait, et ça pourrait encore être à l'honneur de ceux qui devraient le faire. Il y a un problème de confiance, il y a un problème d'honneur de la part de ceux qui ont pris des responsabilités. Mais le dispositif que vous proposez dans la loi est simplement inapplicable. Il n'a pas de réelle base légale, mais au-delà de cela, comment allez-vous déterminer quelles rémunérations sont disproportionnées? Et comment allez-vous les comparer durant les cinq ans qui ont précédé la crise? Et pour quel type de remboursement? Et pour se retrouver dans quel type d'imbroglio juridique? Vous promettez aux citoyens une chose qui n'est pas applicable et qui n'est pas réalisable.

Alors autant aller de l'avant, être exigeant et, encore une fois, vous ne serez pas frustrés d'un débat sur la politique salariale puisque celle-ci sera discutée au Parlement.

Nous vous recommandons de rejeter toutes les propositions de minorité en rapport avec les sujets précités.