Wortprotokoll

Permettez-moi juste quelques précisions. La première des motions, la motion 08.3750, contient trois points. Si les points se rapportant aux services-système et aux coûts du réseau ont été plus ou moins correctement résolus par le Conseil fédéral, ce n'est en revanche pas le cas de celui se rapportant à la publication et à la transparence. C'est donc une première raison d'accepter cette motion.

La deuxième raison est plus politique. Vous savez que nous sommes dans un bras de fer avec les entreprises électriques et qu'il faut absolument que le Parlement donne un signal très clair. Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a également précisé qu'en cas d'adoption de cette motion, il l'interpréterait comme un appui politique à sa position. En outre, je crois que ce n'est pas le moment de relâcher la pression.

J'aborde maintenant ma dernière remarque. Monsieur Rutschmann propose de renoncer à la possibilité d'un contrôle des tarifs avant leur entrée en vigueur. Notre commission tient à cette possibilité d'examiner les tarifs avant leur entrée en vigueur. L'exemple des événements actuels montre qu'il aurait été fort pratique que l'Elcom puisse examiner les tarifs de Swissgrid avant leur entrée en vigueur. Il ne faut pas créer dans la loi l'obligation d'examiner à l'avance tous les tarifs des 850 entreprises électriques, sinon on doit mettre en place une énorme bureaucratie, mais par contre il faut permettre au régulateur de contrôler un certain nombre de cas qui lui paraissent suspects, stratégiques ou importants. Au sein de la commission, cela nous paraît indispensable. Au fond, nous n'avons pas très bien compris la position de Monsieur Rutschmann, qui proposait de renoncer à une régulation ex ante, car celle-ci est un puissant moyen de faire pression sur les entreprises électriques. C'est ça que nous voulons pour qu'il n'y ait pas de hausses de tarifs abusives.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter le postulat, mais sans la suppression proposée par Monsieur Rutschmann.

Je vous invite donc à accepter la motion, les deux postulats et l'initiative parlementaire de la CER qui nous servira de rattrapage dans le pire des cas.

[VS]