Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2008-12-09

Wortprotokoll

Le prix de l'énergie ne représente que 40 pour cent environ du prix moyen que nous payons en tant que consommateurs d'électricité. Les 60 pour cent restant sont des coûts liés à la distribution, au transport, aux services-système et aux taxes perçues. Dans un tel contexte, on ne peut pas parler de marché libéralisé. Cette loi sur le marché de l'électricité est, comme relevé tout à l'heure par mon collègue de parti, une loi avant tout d'organisation.

Face à la conjoncture actuelle, nous devons tout mettre en oeuvre afin que la compétitivité de nos entreprises ne soit pas péjorée. La nouvelle loi qui entrera en vigueur sépare juridiquement les activités de production et de transport. La première étape de cette mutation entrera en vigueur le 1er janvier 2009 avec le transfert des zones de réglage supranationales.

La mise en place de ce système coûte cher, notamment en raison des systèmes informatiques qui doivent être installés dans le but de permettre d'établir les décomptes nécessaires à une gestion centralisée du réseau. Suite à ce transfert de tâches, on peut s'interroger et se demander pourquoi, au lieu de réinstaller tout un système informatique très onéreux, on n'a pas pris en compte les investissements et les installations en place au sein des grands producteurs d'électricité.

Swissgrid, en tant que gestionnaire du réseau national, doit non seulement revoir sa structure en préservant une totale neutralité, mais également respecter ses infrastructures en s'appuyant sur les expériences acquises jusqu'à ce jour. [PAGE 1779] Nous ne devons pas réinventer la roue; nous n'en avons pas les moyens.

Les autres éléments faisant grincer des dents dans le cadre des éléments influençant la hausse du prix de l'électricité sont les taxes prélevées par les collectivités publiques. Plusieurs communes de ce pays prélèvent des taxes locales de plusieurs centimes. Ces taxes influencent le prix de l'électricité et les communes concernées devraient avoir plus de retenue à ce sujet, surtout dans un contexte de conjoncture morose.

Dans le cadre du marché de l'électricité et de sa législation, nous devons avoir une approche pragmatique s'appuyant sur une politique faisant la distinction entre des mesures à prendre à court, moyen et long terme. Au niveau des mesures à prendre à court terme, les amortissements et les intérêts devraient rester dans des proportions acceptables. Nous ne pouvons pas accepter que les installations soient amorties plus d'une fois. A moyen terme, nous devons attendre le compte rendu de l'analyse faite par l'Elcom, afin d'obtenir des résultats transparents en rapport avec cette nouvelle législation. Ce n'est qu'en connaissance de cause, et non dans la précipitation, que nous devrons éventuellement adapter, voire optimiser, la législation concernée. Veillons à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain et à mettre en place les jalons garantissant à nous tous, et surtout à nos entreprises, une sécurité en matière d'approvisionnement et de prix du courant électrique préservant leur compétitivité.

Au vu de ce qui précède et en complément, voire en concordance avec les décisions du Conseil fédéral de vendredi dernier, je vous invite à soutenir les objets qui nous sont soumis.