Wortprotokoll

Je serai bref, car l'essentiel - si ce n'est tout - a été dit lors des discussions précédentes. C'est aussi le cas pour les articles qui vont suivre. En effet, l'article 41 alinéa 3 prévoit la possibilité d'obliger les militaires de milice à effectuer le service d'instruction à l'étranger. La majorité de la commission propose de reformuler l'alinéa de manière à le rendre plus clair. Ainsi, "les services d'instruction ne peuvent être effectués à l'étranger que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse".

Selon la commission, pour l'instruction au combat mobile interarmes sur les places d'exercice étrangères, les troupes concernées - en dehors des Forces aériennes - sont principalement les formations blindées et d'artillerie, les formations de reconnaissance et de sapeurs de chars, ainsi que les formations de l'aide au commandement et de la logistique d'engagement. Par contre, l'instruction en matière de sûreté sectorielle - avec la participation des formations de chars également - doit continuer d'être donnée exclusivement en Suisse. Les places d'exercice en Suisse, par exemple les places de Wichlen et de Hinterrhein ne sont pas assez grandes pour permettre d'entraîner la conduite d'un bataillon. Or de tels exercices sont nécessaires pour les formations précitées.

Ainsi la commission estime que les propositions des minorités I (Lang) et II (Allemann) doivent être rejetées. La proposition de la minorité I doit être rejetée, car elle peut faire perdurer la situation de bricolage qui prévaut aujourd'hui. Par contre, la proposition de la minorité II prévoit tout de même une solution qui est raisonnable, à savoir la solution qui consiste à limiter ce genre d'exercices à l'étranger, comme cela a été dit, en rapport avec les missions de police aérienne ou dans le cadre précis de la promotion de la paix. Mais, pour la majorité de la commission, cette solution met en danger notamment les missions des Forces aériennes. De fait, l'entraînement des Forces aériennes à l'étranger va au-delà de celui prévu en vue d'effectuer des missions de police aérienne. Il comporte notamment le vol supersonique, le vol de nuit, le vol à basse altitude, autant d'activités pour lesquelles on ne peut plus s'entraîner en Suisse en raison des nuisances sonores.

C'est pour cela que la commission vous prie, par 17 voix contre 0 et 7 abstentions, d'accepter la modification de l'alinéa 3, par 16 voix contre 3 et 6 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Lang) et, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, de rejeter celle défendue par la minorité II (Allemann).