Rielle Jean-Charles · Nationalrat · 2008-12-09

Wortprotokoll

Concernant l'article 66b alinéas 4 et 5, le groupe socialiste vous recommande de suivre la majorité de la commission.

A l'alinéa 4, cela correspond à trois changements: "plus de 30 militaires" au lieu de "plus de 100 militaires", "plus de trois mois" au lieu de "plus de trois semaines" et "au plus tard lors de la session ordinaire qui suit le début de l'engagement" au lieu de "au plus tard lors de la seconde session ordinaire qui suit le début de l'engagement".

A l'alinéa 5, le groupe socialiste vous recommande aussi de suivre la majorité de la commission et de maintenir ainsi la position de notre conseil, selon laquelle la poursuite de l'engagement doit systématiquement être approuvée par le Parlement sans possibilité de délégation au Conseil fédéral du pouvoir de décision.