Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2008-12-11

Wortprotokoll

Pour ma part, je vais me limiter à deux observations complémentaires.

Premièrement, par rapport aux déclarations qui ont été faites et selon lesquelles notre conseil allait adopter à la fin cet arrêté fédéral sans condition, je préciserai que cela n'est pas vrai. A l'article 2, il est prévu ceci: "La participation de la Confédération est liée à la condition que l'UBS SA respecte les injonctions du Conseil fédéral en matière de gouvernement d'entreprise." Pour celles et ceux que les détails du message peuvent intéresser: vous verrez que les injonctions en question sont relativement détaillées, tout comme elles le sont d'ailleurs sur d'autres points de contrôle dans la convention qui a été signée avec la Confédération d'une part, et avec la Banque nationale suisse d'autre part. Ignorer cela et prétendre que tout ce qui ne figure pas dans la loi n'existe pas n'est pas tout à fait conforme à la réalité. Les conditions ont été posées, elles ont même déjà été signées et la mise en oeuvre a déjà commencé.

Deuxièmement, s'agissant de l'article 2a et de l'interprétation qu'on peut en faire, nous avons tous bien noté que la minorité passe, dans son argumentation, d'un registre de juridisme à un registre de déclamation. Si nous voulons rester sur un plan strictement juridique et considérer les carences à ce niveau, j'attire votre attention sur le fait suivant. Aujourd'hui, la pression morale et les demandes qui sont exercées à l'égard de ceux qui doivent rendre des bonis ne s'étendent pas seulement - comme cela a d'ailleurs été rappelé - aux membres de la direction et du conseil d'administration, mais aussi à des personnes qui ne sont pas listées ici et qui probablement ont, plus que d'autres, le devoir moral de rendre une partie de cet argent. Aujourd'hui vous nous proposez d'adopter un article 2a qui, par la loi, va les [PAGE 1812] exempter moralement de toute pression, étant donné qu'elles ne sont même pas mentionnées dans cet article de loi dont vous prétendez faire une règle morale.

C'est la raison pour laquelle nous appelons de nos voeux le fait que soit adoptée la proposition de la majorité, parce que la proposition de la minorité est contre-productive et qu'elle n'aboutit absolument pas au comportement moral que vous souhaiteriez, comme nous, voir adopté par les personnes concernées.