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Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2008-12-15

Wortprotokoll

Dans la révision actuelle de la liste des analyses, la priorité n'est pas attribuée à la redéfinition des conditions-cadres. Le projet se concentre bien plus sur la question des règles applicables en économie d'entreprise. En effet, des indices clairs démontrent une tarification incohérente et ne correspondant donc plus aux techniques de laboratoire actuelles. L'objectif de la nouvelle tarification consistera bien entendu à continuer de pouvoir fournir des analyses de laboratoire de qualité.

La révision de la liste des analyses doit garantir que le tarif est calculé selon les règles de l'économie d'entreprise. Pour ce faire, un nouveau modèle tarifaire a été développé et les données correspondantes ont été recensées. Ces travaux ont été réalisés sur la base de données émanant des laboratoires et en faisant appel à des experts. Le dialogue avec les [PAGE 1825] experts des sociétés de discipline médicale a été poursuivi jusqu'à l'établissement de la version actuelle. La Commission fédérale des analyses, moyens et appareils a notamment examiné à plusieurs reprises les avant-projets détaillés. La discussion n'a par conséquent jamais été refusée.

Le passage en revue des tarifs a démontré qu'une tarification adaptée en fonction de critères d'économie d'entreprise permettrait de réaliser des économies de l'ordre de 20 pour cent sur l'ensemble des coûts. La majeure partie de ces économies réside dans l'abaissement du tarif pour des diagnostics de routine fortement automatisés. Les effets sur des laboratoires individuels ou des groupes de laboratoires dépendent aussi, outre le choix du nouveau système tarifaire, de l'efficience et de la gamme des analyses effectuées. De plus, il est prévu d'introduire la révision par étapes pour permettre une adaptation progressive au nouveau système.

Les prestations de laboratoire étant assurées par ce dernier, la couverture en soins médicaux de haute qualité et la sécurité des patients ne sont donc pas remises en question.