Zisyadis Josef · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2008-12-15
Wortprotokoll
Entre le moment où la question a été posée et la rencontre d'aujourd'hui avec l'Union européenne, j'ai vu que des propositions ont été faites par le Département fédéral des finances. Mais tout de même, toutes les propositions qui ont été présentées conduisent à des pertes fiscales extrêmement importantes pour la Suisse. Ne serait-il pas possible de faire une chose toute simple, c'est-à-dire que l'imposition des sociétés concernées soit régie par l'impôt fédéral direct et que chaque canton en détermine le taux? Voilà une proposition extrêmement simple. Pourquoi ne l'adoptez-vous pas?