Wortprotokoll

Réunie les 3 et 4 novembre 2008 dans les locaux de la Cinémathèque suisse à Penthaz dans le canton de Vaud, la Commission des constructions publiques a traité le programme 2008 des constructions civiles et a accepté, par 9 voix contre 1, le projet qui lui était soumis. Le Conseil des Etats, sur recommandation de sa Commission des finances - puisque la CCP de la Chambre haute n'existe plus -, a adopté le présent projet lors de la session d'automne.

Le programme 2008 des constructions civiles prévoit un crédit d'ensemble de 481,5 millions de francs pour des bâtiments civils de la Confédération. Il inclut un crédit-cadre d'un total de 150 millions de francs pour des projets qui ne dépassent pas 10 millions de francs. Le crédit d'ensemble consacré aux constructions civiles en 2009 comprend quatre projets majeurs.

Le premier est en relation avec la Cinémathèque suisse. Sur mandat de la Confédération, du canton de Vaud et de la Ville de Lausanne, la Cinémathèque suisse entretient le patrimoine cinématographique suisse et étranger. Depuis 1988, la cinémathèque utilise une ancienne entreprise de reliure comme centre d'archivage et de conservation à Penthaz/VD. Or, une analyse démontre que le fonctionnement et le bâtiment menacent l'état des remarquables collections et en empêchent la croissance, pourtant prévue dès 2020. L'Office fédéral des constructions et de la logistique a donc reçu le mandat de remédier à cette situation. Le projet primé dans le cadre d'un concours d'architecture prévoit la construction d'un nouveau bâtiment d'archivage souterrain et la rénovation du bâtiment actuel. La Confédération pourra ainsi sécuriser à long terme le patrimoine audiovisuel suisse pour un crédit d'engagement estimé à 49,5 millions de francs.

La commission s'est inquiétée du relatif isolement d'un lieu censé être accessible à la consultation des archives. Il nous a été répondu que la Cinémathèque suisse était réservée à une utilisation spécifique et technique qui est surtout le fait de professionnels. La bibliothèque et la salle de projection se trouvent, elles, à Lausanne. Les améliorations prévues permettront toutefois d'ouvrir un espace plus important pour la consultation de documents et de créer une petite partie exposition destinée à accroître l'attractivité d'un lieu qui ne se trouve, après tout, qu'à dix minutes de Lausanne.

En ce qui concerne la construction proprement dite, la commission a constaté que le nouveau bâtiment d'archivage assurera le dépôt de documents au moins jusqu'en 2020. La construction en sous-sol permettra une adaptation énergétique optimale, les variations climatiques étant moins importantes que dans un bâtiment hors-sol. Les standards Minergie-Eco et le dispositif de sécurité contre les incendies seront bien sûr respectés. Quant au bâtiment existant, il sera rénové, en accord avec les prescriptions énergétiques actuelles. [PAGE 1858]

Après avoir visité la cinémathèque et constaté de leurs propres yeux la richesse des documents comme les lacunes de l'infrastructure actuelle, les membres de la commission ont approuvé le crédit demandé de 49,5 millions de francs.

Le second projet d'envergure est la construction d'un bâtiment administratif à Liebefeld dans le canton de Berne. L'OFCL a reçu le mandat d'installer à long terme l'administration fédérale dans des ouvrages polyvalents de taille appropriée et appartenant à la Confédération. Après la mise en service du centre administratif d'Ittigen, il s'agit d'en construire un second, prévu à Köniz-Liebefeld, directement à côté du bâtiment actuel de l'OFSP. Le site est très bien desservi par les transports publics et la construction prévue intègre l'exigence de durabilité écologique.

Pour couvrir les besoins annoncés par l'Office fédéral de la santé publique et d'autres services, le crédit d'engagement requis d'un total de 98 millions de francs prévoit près de 720 postes de travail supplémentaires. Au total, les économies réalisées sur le loyer se monteront à 5,4 millions de francs par an. Les frais d'exploitation pourront eux aussi diminuer grâce à la concentration de l'entretien et de l'exploitation sur le même lieu. Notons encore que le coût du bâtiment par mètre cube s'élève à 610 francs, ce qui correspond aux standards.

Satisfaite des réponses données par l'OFCL, la commission vous propose d'approuver ce crédit pour ces projets.

Autre projet de construction d'un bâtiment administratif polyvalent, celui prévu dans la zone de Meielen à Zollikofen. L'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, en pleine évolution, doit se concentrer sur quelques sites. Certains objets loués seront donc remplacés par une nouvelle construction appartenant à la Confédération. Ce site bien desservi par les transports publics permettra à l'OFIT de réunir quelque 700 postes de travail au même endroit, et, partant, d'optimiser ses processus et de réduire ses coûts fixes. Pour ce bâtiment, l'OFCL aimerait lancer en 2009 un concours de projet.

Du point de vue juridique, le financement des prestations d'études et de la réalisation du projet doit toutefois être garanti au moment de l'appel d'offres. Le crédit d'engagement requis est estimé à 108 millions de francs.

La commission a relevé que les collaborateurs et collaboratrices de l'OFIT se trouvent aujourd'hui dans plusieurs locaux dispersés et loués à grands frais. L'OFCL a donc décidé de concentrer les unités administratives sur deux aires: l'une au Titanic et l'autre à Zollikofen. Il est prévu de construire un bâtiment respectueux des normes écologiques, multifonctionnel et susceptible d'être agrandi par la suite. Si tout se passe comme prévu, le bâtiment sera prêt à être utilisé en 2012.

La commission vous recommande donc d'accepter ce crédit.

Le dernier grand projet concerne la rénovation complète et l'extension du Musée national suisse de Zurich. Ce projet compte parmi les plus importants projets de construction de la Confédération. Le Musée national suisse n'a pas fait l'objet d'une rénovation substantielle depuis son ouverture en 1898. Or, une mise en oeuvre crédible de son mandat culturel exige une extension raisonnable de l'édifice. Les mesures prévues par la Confédération seront réalisées en trois étapes. Les crédits pour l'étape A ont déjà été approuvés par les Chambres fédérales. L'étape B prévoit des espaces modernes destinés aux expositions et aux manifestations publiques, ainsi que des locaux d'exploitation répondant aux exigences d'un musée national du XXIe siècle consacré à l'histoire et à la culture suisses. Le coût total de ce projet s'élève à 111 millions de francs, dont 30 millions de francs de contributions de la ville et du canton de Zurich et 5 millions de francs de tiers. Restent 76 millions de francs de contributions fédérales qui font l'objet du crédit d'engagement requis.

La commission a noté que, suite à divers recours, la nouvelle construction a été redimensionnée. Les halles du nouveau bâtiment permettront d'organiser des expositions itinérantes accessibles aux étudiants et étudiantes et intégrant les nouvelles technologies. L'exploitation et l'entretien seront plus faciles d'accès et coûteront donc moins cher. Les murs de béton permettront de mieux régler, en accord avec le standard Minergie, la température intérieure, cruciale pour le matériel exposé. Le coût relativement élevé de cette construction s'explique par les installations complexes requises pour tout musée et inclut la rénovation, la qualité urbanistique, ainsi que les conditions-cadres exigées par l'autorité d'octroi, donc la ville et le canton de Zurich.

Vu l'urgence des travaux, l'étape C fera l'objet d'une demande de crédit ultérieure, afin de consolider plus avant cette part importante de notre patrimoine culturel.

Suite à tous ces éclaircissements, la commission vous propose d'accepter également ce crédit.

Revenons maintenant au crédit-cadre de 150 millions de francs. Suite à l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération, les crédits de programme demandés jusqu'ici chaque année sont réunis en un seul crédit-cadre soumis à l'approbation du Parlement.

Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé à l'intention de l'administration fédérale et des représentations suisses à l'étranger sera décomposé en crédits d'engagement pour les constructions civiles. La commission souligne que le crédit-cadre ne concerne pas seulement les projets de construction de moins de 10 millions de francs, mais aussi les crédits de planification. Ainsi, toutes les acquisitions de terrains qui sont planifiables et non urgentes sont payées via ce crédit. Divers travaux d'entretien, études de faisabilité, expertises et autres essais sont également inclus dans ce crédit. C'est un crédit qui offre une certaine marge de manoeuvre et qui permet à l'office et au département d'exercer leurs compétences opérationnelles. Au Parlement de décider de la stratégie, à l'administration de la mettre en oeuvre.

Plusieurs exemples ont été évoqués en commission, de l'entretien de la Monbijoustrasse 45-51 à la construction de la nouvelle chancellerie à Alger. L'appartement de service prévu pour un attaché militaire à Paris a particulièrement suscité la discussion. Jusqu'à aujourd'hui la Confédération louait un appartement au prix de 150 000 francs par an. Le bail à loyer touchant à sa fin, le DFAE a demandé un autre objet, si possible à acheter, afin de pouvoir le garder à long terme. En effet, la représentation suisse à Paris et la nécessité d'y avoir un attaché militaire sont planifiées pour un certain temps encore. L'appartement qui avait été déniché se trouve dans le XVIe arrondissement et coûte 4,2 millions de francs, un montant qui a paru élevé à la commission. Si la CCP n'a pas la compétence de se prononcer sur l'utilité des attachés militaires, elle s'est étonnée de la somme dévolue à l'achat d'un appartement dans les quartiers chics de Paris. Suite à une longue discussion, la commission a décidé d'écrire une lettre au DDPS, afin de lui demander de plus amples renseignements sur cette acquisition. Le projet a été stoppé par l'administration fédérale et la CCP décidera lors de sa séance du mois de février de la suite de cette affaire.

La commission a renoncé à vous proposer une diminution du crédit-cadre en conséquence, car nous aurions créé une divergence avec le Conseil des Etats, pour un montant relativement dérisoire, ce qui aurait bloqué l'avancement de travaux importants. En vue de la récession attendue, les membres de la commission ont estimé que ce n'était pas le moment de pinailler sur un crédit qui représente à peine 1 pour cent du crédit-cadre et d'empêcher l'OFCL de faire son travail.

Pour toutes ces raisons, la commission vous propose donc, par 9 voix contre 1, d'approuver le programme 2008 des constructions civiles.