Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire du groupe radical-libéral qui demande que le Conseil fédéral procède chaque année à l'adaptation des effets de la progression à froid, sans attendre que le renchérissement atteigne 7 pour cent, comme le prévoit le droit actuel. Il vous recommande également de rejeter la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national qui propose elle aussi qu'une compensation annuelle soit mise en place, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

S'ils peuvent comprendre le sens d'une telle mesure en termes de message dans la période économiquement difficile qui s'annonce, les Verts considèrent que sur le fond le problème de la progression à froid est d'ores et déjà traité de [PAGE 1865] manière plutôt satisfaisante dans le droit en vigueur. Lors de l'enquête menée auprès de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, la majorité des instances qui se sont prononcées s'est montrée défavorable au passage d'une compensation périodique à une compensation annuelle des effets de la progression à froid. En effet, l'allègement de la charge fiscale individuelle induite étant minime, le surcroît de travail administratif leur a paru disproportionné.

La compensation annuelle débouche par ailleurs sur une incertitude supplémentaire dans le processus de budgétisation. La Conférence des directeurs cantonaux des finances propose cependant de ne pas en rester au statu quo, mais d'adapter de manière mesurée le droit en vigueur dans le sens de la demande du groupe radical-libéral, en abaissant le seuil déterminant de 7 pour cent à 5 pour cent, et en prévoyant une compensation au moins tous les quatre ans, la première ayant lieu en 2010 déjà.

Ces recommandations ont été entendues par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats qui a proposé une motion de commission qui laisse les options ouvertes et qui prévoit simplement qu'une compensation plus fréquente soit rendue possible. Le groupe des Verts juge cette motion plus pertinente que l'initiative parlementaire du groupe radical-libéral et que la motion de la CER-CN. Il souhaite qu'elle soit soumise à une consultation sérieuse en lieu et place des deux objets qui nous sont soumis maintenant.

De manière plus fondamentale, les Verts aimeraient rappeler qu'un plan d'investissement permettant de valoriser une économie locale et axée sur l'immense potentiel des marchés de l'environnement serait plus efficace pour soutenir la conjoncture que des mesures fiscales. Ces dernières, lorsqu'elles incluent les classes aisées, n'ont pas forcément l'effet escompté sur la consommation, la somme économisée sur les impôts étant plutôt épargnée. En outre, il faut savoir qu'une adaptation immédiate de la progression à froid signifierait une perte fiscale de 500 à 600 millions de francs. Alors que la Confédération s'apprête à effectuer d'indispensables investissements, notamment dans l'assainissement énergétique des bâtiments ou dans le développement des infrastructures de transports publics, une telle perte serait peu judicieuse.