Wortprotokoll

Je défends ici la proposition de la minorité et je vous invite à rejeter la décision de la majorité de la commission. Voilà ma détermination! En effet, [PAGE 1924] le groupe UDC demande que le Parlement puisse avoir un droit de veto contre les ordonnances du Conseil fédéral. Il est vrai que, parfois, les ordonnances ne correspondent pas tout à fait à ce que l'on aurait pu penser que le Conseil fédéral nous proposerait selon la loi que nous avons décidée.

Cependant, si nous acceptons que le Parlement ait un droit de veto, imaginez la complication qu'il risque d'y avoir, alors que nous sommes déjà débordés! Nous devrons examiner toutes les ordonnances importantes, voir si nous voulons exercer ce droit de veto. De plus, nous ne pourrions avoir qu'un droit de veto sans pouvoir faire de propositions: nous examinons l'ordonnance, elle ne nous convient pas; le Parlement met son veto; elle est renvoyée au Conseil fédéral qui, lui, fait selon son bon vouloir; nous en sommes de nouveau saisis et nous la réexaminons; nous ne sommes toujours pas d'accord et nous mettons notre veto sans pouvoir proposer ce que nous voulons.

La minorité estime que ce mécanisme est d'une grande lourdeur, alors que nous avons déjà un droit de regard, puisque nous pouvons demander, avant la publication d'une ordonnance, de pouvoir l'examiner en commission si nous estimons qu'elle a une importance sur le plan de l'application. Je pense donc que nous alourdirions notre travail sans forcément obtenir beaucoup d'effets positifs.

Je vous invite donc à suivre la minorité et à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire du groupe UDC.