Wortprotokoll

Par mon initiative parlementaire, je demande l'inscription du principe de précaution dans la Constitution. Je pars de la réflexion suivante: notre Constitution, nos lois et leur respect sont le socle sur lequel reposent l'Etat de droit, la cohésion de notre pays. Je n'entre pas du tout ici dans un débat théologique, à savoir si Allah est meilleur que Jésus-Christ, que Bouddha, etc. Ce n'est pas du tout ce qui m'intéresse dans cette démarche. Il ne s'agit aucunement d'opposer une religion à une autre. Il s'agit de protéger, sans restriction, notre Constitution, qui est seule garante, justement, de la paix religieuse, parce que c'est ce qui nous permet d'avoir une sorte d'égalité de traitement par rapport à toutes les croyances coexistant sur notre territoire national. En permettant à certains groupes religieux de remettre en question la primauté du droit civil, donc de la Constitution, sur le droit religieux, on crée justement des inégalités et des conflits interreligieux.

Mes exigences sont résumées dans le texte que vous avez tous pu lire. Il s'agit de deux nouveaux alinéas à l'article 15 de la Constitution fédérale.

Alinéa 1: "Nul ne peut, de quelque manière que ce soit, exploiter la religion, les sentiments religieux ou les choses considérées comme sacrées par la religion, ni en abuser, dans le but de faire prévaloir, notamment dans l'esprit des adeptes, la norme religieuse sur la norme civile, pénale et/ou administrative de la Confédération et des cantons."

Alinéa 2: "Lorsque des risques de réalisation d'un délit, d'un crime, ou d'un acte quelconque portant ou visant à porter atteinte à l'ordre constitutionnel de la Confédération ou d'un canton, sont susceptibles de découler de la référence à une norme religieuse, la Confédération et les cantons veillent, chacun en ce qui les concerne, par application du principe de précaution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation desdits risques et à l'adoption de mesures adéquates afin de parer à la réalisation desdits risques."

J'ajoute à cela un alinéa à l'article 275bis du Code pénal: "Les libertés de croyance et de conscience et les droits de manifestation et de culte qui en découlent ne peuvent être exercés dans le but exprès ou implicite de porter atteinte à l'ordre constitutionnel de la Confédération ou d'un canton, même sans violence, ni dans le but de justifier directement ou indirectement une quelconque infraction à l'ordre civil, pénal ou administratif de la Confédération et d'un canton.

Le risque d'infraction visé à l'alinéa précédent engage la responsabilité de tous ceux qui en sont les initiateurs et/ou les diffuseurs, qui n'en seront exonérés qu'en apportant la preuve des moyens de prévention effectifs qu'ils auront eux-mêmes mis en oeuvre."

Pour résumer, il y a en gros deux exigences fondamentales: l'existence du principe de précaution et, lié à cela, le renversement du fardeau de la preuve. Nous avons constaté, par exemple lors des attentats de Madrid, qu'un certain imam, qui avait idéologiquement lavé le cerveau des auteurs des attentats, n'avait pu être mis en accusation par la suite, et cela parce que ce genre de procédure n'existait justement pas.

Quand on m'a répondu en commission que ce n'était pas habituel dans notre droit, dans notre système légal, j'ai recherché un peu et j'ai remarqué que ça existait déjà, en tout cas dans le domaine de l'égalité des droits entre hommes et femmes. En cas de plainte, le patron d'une entreprise doit prouver qu'il a pris toutes les mesures pour éviter des discriminations à l'intérieur de son entreprise. Donc il y a là un cas où nous connaissons ce genre de procédé.

Ce qui représente un danger pour notre Etat de droit et pour les démocraties modernes, c'est la propagation d'une norme impérative - forcément impérative -, concurrente, contraire à la norme démocratique civile et pénale. Le but, me semble-t-il, c'est de dissuader la propagation ou la légitimation de cette norme impérative concurrente. L'Etat n'a nullement à interpréter cette norme religieuse, à en juger la valeur théologique ou quoi ce soit d'autre, mais il a pour devoir de prévenir les risques que certaines normes religieuses impératives font courir à la sécurité des citoyens du pays.

Le principe de précaution a cet avantage qu'il permet de garantir l'ordre démocratique, sans empiéter sur la liberté de conscience et de croyance. Les adeptes d'une norme [PAGE 1929] religieuse impérative devraient être amenés à rappeler systématiquement la supériorité de la norme constitutionnelle sur les normes religieuses contraires. Voilà ce qu'on exige d'eux, c'est qu'ils rappellent constamment à ceux qui les écoutent la supériorité de la Constitution du pays en question. En faisant cela, ils réduiraient les risques sur les plans politique et social, et en récompense on pourrait imaginer par exemple, pourquoi pas, de les soutenir financièrement dans les cantons offrant un système concordataire ou quelque chose de semblable.