Wortprotokoll

Au nom du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et au nom des autorités genevoises, je voudrais remercier la commission pour le bon accueil qu'elle a réservé aux réflexions du professeur Auer. Je remercie également l'administration fédérale qui a mis ces réflexions juridiques en musique et qui nous a donc permis d'avoir un texte adéquat, que nous pourrons adopter tout à l'heure, et vous enfin, Madame la conseillère fédérale, qui avez bien voulu nous transmettre ici le message selon lequel le Conseil fédéral considère qu'au fond le droit fédéral peut vivre avec cette solution. Je crois que c'est adéquat.

Au fond, comme le résultat de la votation populaire avait été très clair à Genève, ça nous permet d'aller dans le sens des votants et de renforcer peut-être ainsi le sens des constitutions cantonales. Et puis, dans les explications que le Conseil d'Etat avait donné aux électeurs, il ne les avait pas trompés. Il les avait mis en garde en leur expliquant qu'une partie de ce sur quoi ils votaient n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2008.

Eh bien, dès le 1er janvier 2009, on vivra avec un texte un petit peu différent de celui qu'avaient voulu les initiants, mais qui va tout de même largement dans leur sens. Je vous en remercie encore une fois.