Wortprotokoll

A cet alinéa, et plus particulièrement en examinant l'amendement de la commission, on peut se demander si l'on va éventuellement trop loin, si l'on est trop perfectionniste avec le souci de transparence qui se manifeste ici. A vrai dire, je n'ai pour l'instant pas entendu de grandes récriminations dans les milieux bancaires contre cette idée, mais peut-être n'a-t-elle pas encore été complètement diffusée.

Il me semble toutefois intéressant de relever que nous sommes face à deux situations possibles:

1. La banque doit privilégier la protection de ses déposants - ou plus largement de ses clients.

2. La banque - avec une relative agilité, si je puis dire - traite son bilan en cherchant plutôt à privilégier soit les actionnaires lorsqu'il s'agit d'une société cotée, soit les investisseurs d'une autre nature lorsqu'il s'agit par exemple d'une banque cantonale appartenant intégralement aux pouvoirs publics ou à des propriétaires déterminés.

D'une certaine manière, ce choix est révélateur aussi bien de la façon qu'a la banque de traiter ses différents partenaires - couramment appelés "stakeholders" en mauvais français - que de l'arbitrage qu'elle exerce entre ceux-ci. Il est aussi révélateur de l'appétit de risques de cette banque. Toutefois - surtout pour un établissement coté, mais aussi de manière générale -, il me semble que ce sont des informations qu'il est équitable de mettre à la disposition du marché et à celle des partenaires au sens le plus large du terme.

C'est pourquoi, dès lors qu'il ne semble pas que cela provoque des cris d'orfraie, la proposition telle qu'elle ressort des travaux de la commission a toute l'apparence d'être raisonnable. Nous pourrons encore peut-être tenir compte de modifications apportées par le deuxième conseil, si véritablement l'adoption d'un tel amendement devait soulever une terrible émotion et des objections que nous n'aurions pas pu prendre en considération dans le présent débat.

Mais, provisoirement en tout cas, je crois que nous devons voter cette proposition d'amendement.