Wortprotokoll

Je dois dire que je suis aussi déçu de la réponse du Conseil fédéral. Je pense que le sujet aurait mérité une plus grande attention et que le Conseil fédéral aurait très bien pu proposer d'accepter cette motion.

Qu'il soit bien clair que l'existence des services de renseignement n'est nullement remise en cause. C'est un instrument important et précieux, surtout pour faire face aux dangers actuels. Mais ce sont aussi des services qui disposent d'énormément de pouvoirs et qui travaillent par définition de façon non transparente. La surveillance est donc un problème central.

Il est quand même curieux que dans de très nombreux pays aujourd'hui les parlements s'occupent de façon intensive de ces problèmes. Ces dernières années, le Conseil de l'Europe a invité à plusieurs reprises les Etats membres à revoir la question de la surveillance de leurs propres services et, attention, aussi des services étrangers actifs sur leur territoire. Les Néerlandais par exemple ont créé, ou sont en train de créer, une autorité indépendante, bien entendu liée au secret dans la mesure du nécessaire, dans laquelle un magistrat aussi totalement indépendant est présent.

C'est dire que ce problème est sérieux, et il est un peu navrant de constater qu'en Suisse, et même dans ce Parlement, le sujet ne semble pas susciter beaucoup d'intérêt. Pourtant, ce ne sont pas les affaires qui manquent, dans notre pays. On peut évoquer l'affaire SWIFT. Depuis 2002, des services de renseignement étrangers violent notre secret bancaire en contrôlant systématiquement les paiements depuis et vers l'étranger, et aussi une partie des paiements à l'intérieur de notre pays. Je pense aussi à l'affaire Tinner, où ce Parlement a dû attendre de lire "The New York Times" ou "The Washington Post" pour être renseigné - parce que après une année on ne nous a encore rien dit. On sait que des services de renseignement étrangers ont été actifs sur notre territoire. On sait aussi que dans ce qu'on appelle "la guerre contre le terrorisme" la Suisse a été aussi impliquée: en effet, une personne a été ligotée, enlevée puis transportée via l'espace aérien suisse.

Alors vous me demanderez ce que cela a à voir avec la surveillance de nos services. Eh bien, oui, il y a un rapport. En effet, dans toutes ces affaires, il y a deux possibilités:

1. Nos services de renseignement étaient au courant, auquel cas un problème de surveillance se pose, et je crois qu'ils devraient rendre compte de la chose, car c'était des activités illégales que ces services étrangers ont menées dans notre pays. Il est quand même étrange de constater que des organes fédéraux, dans le cadre de l'affaire SWIFT, étaient au courant du problème depuis des années, alors que les clients n'ont eu vent de l'affaire qu'il y a une année grâce à une indiscrétion journalistique. Il est quand même curieux que, dans le cas du survol de l'espace aérien suisse par une personne enlevée, le Conseil fédéral ait attendu plusieurs mois avant de donner l'autorisation d'agir au Ministère public de la Confédération. Quant à l'affaire Tinner, une année a passé et on ne sait encore rien du tout.

2. Les services de renseignement ne savaient rien du tout de ce qui se passait, ce qui est encore plus inquiétant à mon avis parce que ce serait une preuve d'inefficacité totale.

Donc, je trouve que la réponse du gouvernement à cette motion, qui soulève un problème majeur qui suscite des débats dans tous les pays, est maladroite. Je pense que nous [PAGE 890] devrions aussi ouvrir ce débat, non pour entraver le travail des services de renseignement, dont je souligne une fois encore l'utilité et la nécessité, mais pour leur donner la crédibilité indispensable et pour que le citoyen sache que même ces activités sont soumises à une surveillance tout à fait sérieuse. Aujourd'hui, beaucoup de gens de bonne volonté s'attellent à cette surveillance, mais elle reste manifestement insuffisante.

Par conséquent, je suis persuadé que l'on devrait accepter cette motion, afin que le débat puisse continuer.