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Fournier Jean-René · Ständerat · Wallis · Fraktion CVP/EVP/glp · 2008-12-04

Wortprotokoll

Suite à plusieurs discussions que j'ai eues ces derniers jours avec certains d'entre vous concernant cette motion Amstutz, j'aimerais profiter de l'occasion pour tenter d'éviter un malentendu et surtout, peut-être, pour mettre nos travaux en harmonie avec les projets en cours et les discussions qui sont actuellement menées entre le département de Monsieur le conseiller fédéral Schmid, le DDPS, et les divers cantons concernés.

Je précise d'emblée que je fais partie de la Commission de la politique de sécurité, mais que malheureusement j'étais absent le jour où la commission a traité cette motion.

Il ressort des considérations de notre commission qu'aucun nouvel argument n'est apparu depuis la fin de l'été 2008 et que, par conséquent, rien ne justifierait de réexaminer le concept de stationnement. Ce n'est pas tout à fait exact. Vous ne le savez peut-être pas, mais le 13 octobre dernier, Monsieur le conseiller fédéral Schmid et son département ont invité à une séance de travail - appelée "table ronde" - les cantons concernés, à savoir les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Vaud et du Valais.

Nous avons abordé deux questions bien distinctes. Premièrement, les cantons devaient se prononcer sur la pause estivale en relation avec la planification des vols 2009, et c'est ce que nous avons fait. Cette question n'a rien à voir avec le concept de stationnement. Le deuxième aspect examiné lors de la rencontre - et c'est l'aspect le plus important, pour nous aussi - concerne le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Celui-ci nous a annoncé qu'il présenterait d'ici quelques mois, au printemps 2009, des variantes de stationnement à long terme, y compris avec des possibilités d'entraînement à l'étranger, avec des options qui vont précisément dans le sens de la motion Amstutz. Ainsi, l'une des variantes prévoit par exemple cinq bases aériennes: Payerne, Emmen, Meiringen, Sion et Dübendorf. Une autre variante prévoit quatre bases aériennes, et ainsi de suite. D'ici le printemps 2009, le DDPS présentera les options choisies aux cantons concernés.

A titre d'information, permettez-moi de préciser qu'en Valais, si l'on tient compte de la nouvelle planification de l'armée - qui envisage ni plus ni moins de doubler le nombre de mouvements d'avions par année sur l'aéroport de Sion -, 1,2 million de mètres carrés supplémentaires de terrain situés actuellement en zone à bâtir seraient touchés par un dépassement d'une valeur limite de bruit, voire de plusieurs, et verraient ainsi leur valeur pécuniaire diminuer très fortement.

Forcément, je n'oublie pas ici les conséquences avant tout sur la santé des gens. C'est notamment la raison pour laquelle le Parlement du canton du Valais, le gouvernement valaisan ainsi que la Ville de Sion ont demandé au DDPS de procéder à un réexamen approfondi du concept de stationnement des forces aériennes afin d'assurer une plus juste répartition du bruit sur le territoire national. Il faut rappeler ici que l'espace aérien national d'entraînement pour les avions militaires se réduit pour l'essentiel au ciel valaisan et, dans une moindre mesure, à celui de l'Oberland bernois. La concentration des vols se fait donc avant tout entre l'Oberland bernois et le Valais. Si le DDPS réexamine le concept de stationnement, c'est bien parce qu'il se rend compte, en étroite collaboration avec les autorités cantonales concernées, que la solution actuelle qui prévoit trois bases n'est certainement pas soutenable à l'avenir. Si l'on tient compte notamment du bruit provoqué par les avions de chasse modernes, avec le F/A-18 ou le futur avion de combat, nous ne sommes plus à l'heure du Venom, du Vampire ou du Hunter, mais à une époque où les avions de combat utilisent la postcombustion et provoquent un bruit sans commune mesure avec celui que produisaient les avions du passé. Les populations et les autorités concernées ne sont plus prêtes à accepter une croissance massive des nuisances sonores importantes et quotidiennes.

Pour mémoire, je rappelle que la base aérienne de Sion se situe quasiment en ville et que celle de Meiringen est dans une vallée très étroite avec les conséquences que cela suppose sur le plan des nuisances sonores. Pour Sion, l'Office cantonal de la statistique a estimé qu'environ 70 000 habitants étaient touchés par le bruit, auxquels s'ajoutent 70 000 touristes. Ce n'est donc pas rien et ce ne sont pas, comme certains me l'ont laissé entendre, des caprices d'enfants gâtés.

Le canton du Valais parle d'ailleurs d'une voix et a proposé à la Confédération le remplacement de l'actuelle base aérienne où s'entraînent des avions de chasse à réaction par une base consacrée essentiellement à l'école de pilotage sur PC-21 ou, éventuellement, par une base où se trouveraient des hélicoptères, aéronefs qui seraient mieux adaptés à la topographie du Valais central et surtout à son urbanisation. Pour ceux et celles qui auraient des doutes sur la situation valaisanne, je vous invite volontiers à venir un jour à Sion pendant les cours de répétition des F/A-18 et vous pourrez apprécier sur place.

Le canton du Valais demande simplement que l'effort de la défense nationale soit réparti sur l'ensemble du territoire national et ne soit pas concentré sur un espace géographique très réduit.

Sur la base de ces considérations, il serait alors inopportun pour notre conseil de rejeter une motion qui concrétise l'un des objectifs du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et qui concrétise également la recherche de solutions voulues par les cantons concernés par ces bases aériennes.

Et à l'image du Conseil national, je vous propose donc d'accepter cette motion pour donner aux citoyennes et aux citoyens des régions concernées un signe qui démontre clairement que nous prenons en compte la grave question des nuisances sonores. Le Parlement et le gouvernement valaisans, ainsi que l'ensemble des habitants du Valais central, vous en sauraient gré.