preparatory:AB 92765

Wortprotokoll

Permettez-moi de clarifier quelques éléments. Le présent crédit-cadre de la DDC sur lequel nous nous prononçons aujourd'hui pour savoir quelles sont les participations multilatérales et bilatérales englobe 80 pour cent de l'ensemble de l'aide multilatérale comptabilisée comme aide publique au développement (APD). Le reste de l'APD multilatérale se divise entre aide humanitaire et diverses contributions à des organisations internationales qui sont réparties dans d'autres offices fédéraux, comme l'Office fédéral de l'environnement, ou au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Le Conseil fédéral a pris des engagements multilatéraux, par exemple le réapprovisionnement des fonds de développement, et ce pour plusieurs années. La décision que vous prendrez aujourd'hui aura donc une influence à moyen terme sur les engagements futurs. Cependant, en raison de la faible croissance du budget global de la coopération au développement de ces dernières années, l'aide multilatérale a graduellement gagné du terrain sur l'aide bilatérale et l'aide multilatérale représente aujourd'hui, dans le message Sud, 46 pour cent du total.

Les aides bilatérale et multilatérale sont complémentaires et le Conseil fédéral ne souhaite pas les opposer l'une à l'autre. Les programmes bilatéraux nous permettent d'avoir un impact direct dans les pays priorisés par le message Sud et l'aide multilatérale permet de contribuer à l'amélioration des conditions-cadres. La réorganisation de la DDC vise aujourd'hui encore à améliorer les synergies entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale. Une combinaison judicieuse des aides bilatérale et multilatérale est primordiale pour avoir un impact optimal sur notre aide au développement.

Enfin, dernière remarque, la Suisse a une tradition et joue un rôle clé au sein des institutions multilatérales, cela vous a été redit tout à l'heure. Elle a une influence qui va au-delà de sa taille et de son influence économique. Avec le plafonnement, le crédit Sud prévoit aujourd'hui un montant total de 2,072 milliards de francs affectés à l'aide multilatérale. Avec un plafonnement à 40 pour cent, nous serions dans l'obligation de diminuer l'aide multilatérale à 1,8 milliard de francs, ce qui fait une diminution de 34 millions de francs par année.

Ces moyens ne pourraient être mis à disposition que par une augmentation du crédit-cadre, par une augmentation de l'APD. Ces chiffres que je vous ai donnés ne tiennent pas compte d'une augmentation éventuelle à 0,5 pour cent. En tout état de cause, avec le niveau actuel, un plafonnement à 40 pour cent serait difficile à justifier au niveau international, puisque la Suisse se priverait d'assumer son rôle privilégié au niveau des organisations multilatérales.

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