Wortprotokoll

Nous sommes à fin 2008 et nous sommes appelés à jeter un regard sur l'activité du Conseil fédéral et de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès du Conseil de l'Europe au cours de l'année 2007. Je crois que je pourrai donc être assez bref.

Cette brièveté ne signifie pas que le Conseil de l'Europe n'est pas important, surtout pour notre pays. Madame Maury Pasquier l'a bien dit, c'est une enceinte internationale où la Suisse joue un rôle assez important. Dans son rapport, le Conseil fédéral souligne l'importance qu'il attribue au Conseil de l'Europe, et Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey a activement participé aux travaux du Comité des ministres.

Dans deux jours, nous n'allons pas seulement élire un conseiller fédéral, mais nous allons surtout nous rappeler qu'il y a 60 ans Madame Eleanor Roosevelt présentait au monde la Déclaration universelle des droits de l'homme; une déclaration fondamentale qui constitue une étape importante dans l'histoire de notre civilisation, mais qui est justement une déclaration. Tout de suite après cette déclaration, la Convention européenne des droits de l'homme a mis concrètement en application les grands principes de cette déclaration, notamment en créant la Cour européenne des droits de l'homme, à laquelle 800 millions de personnes peuvent s'adresser aujourd'hui, si elles estiment avoir été lésées dans leurs droits fondamentaux. C'est donc une institution absolument fondamentale.

Elle est importante pour nous aussi. J'aimerais rappeler qu'en 2007, il y a eu sept recours qui ont concerné la Suisse. A six reprises, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé qu'il y avait eu violation des droits de l'homme. Personne n'échappe donc à cet examen. Cette jurisprudence continue d'édifier un patrimoine de valeurs fondamentales pour notre continent et pour le maintien de la paix et la défense des valeurs sur celui-ci.

Cependant cette Cour, nous le savons et le répétons à chaque fois, est aujourd'hui en quelque sorte victime de son succès et n'arrive plus à faire face en des temps acceptables aux recours qui lui sont présentés. Depuis des années, on discute d'une réforme de la procédure. On a élaboré laborieusement un protocole, le Protocole no 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, et un pays - un seul! -, la Fédération de Russie, bloque actuellement l'adoption de ce protocole, qui requiert l'unanimité. Il bloque ainsi les possibilités d'une amélioration remarquable du travail de cette Cour.

La Suisse va bientôt assumer la présidence semestrielle du Conseil de l'Europe, et nous souhaitons tous qu'elle puisse apporter une contribution décisive à la résolution de ce problème.

Le Conseil de l'Europe est, je crois qu'on peut le dire aujourd'hui, l'enceinte la plus sérieuse au monde où l'on affronte les problèmes relatifs aux droits de l'homme. Il est donc nécessaire de faire tous les efforts utiles pour que ce conseil ait les moyens de continuer à affirmer ses valeurs.

Quant à la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès du Conseil de l'Europe, elle a été et est toujours très active. Notre petite délégation est, je crois que les faits le démontrent, parmi les plus actives. C'est là une petite contribution que le Parlement apporte aussi à l'image de la Suisse et donc à l'expression de sa politique étrangère.

Je vous prie de prendre acte de ces deux rapports.