Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est convaincu du bien-fondé des zones exemptes d'armes nucléaires. De telles zones à la fois renforcent la sécurité des Etats qui les composent et contribuent à la consolidation du régime international de non-prolifération nucléaire. De ce fait, le Conseil fédéral soutient la création de telles zones, pour autant que celles-ci remplissent les conditions figurant dans les directives adoptées par la Commission du désarmement des Nations Unies à ce sujet en 1999.

En ce qui concerne la mise en place d'une zone exempte d'armes nucléaires au coeur de l'Europe, le Conseil fédéral avait expliqué dans sa réponse à la motion Widmer du 18 décembre 2007 les raisons pour lesquelles une telle zone lui semblait pour le moment difficilement réalisable. La Suisse a, par contre, salué la signature, le 8 septembre 2006, du Traité de Semipalatinsk instituant la création de la dernière zone dénucléarisée en date et qui comprend les Etats d'Asie centrale. De plus, la Suisse appuie la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient et elle soutient à cet effet tant les résolutions soumises annuellement depuis 1974 par l'Egypte à l'Assemblée générale des Nations Unies que les résolutions adoptées en ce sens lors des conférences générales de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Elle espère également que le Traité de Pelindaba, instituant une zone exempte d'armes nucléaires sur l'ensemble du continent africain, ainsi que le Traité de Semipalatinsk puissent entrer en vigueur dès que possible.

Enfin, la Suisse salue le fait que les traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires sont tous accompagnés d'un protocole qui engage les pays dotés de l'arme nucléaire l'ayant ratifié à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser l'arme nucléaire contre les Etats participant à la zone concernée.

Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion Markwalder Bär.