Wortprotokoll

Je dirai quand même quelques mots parce que je trouve que la Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions, qui a été adoptée le 30 mai dernier à Dublin, a constitué un développement marquant. Le Conseil fédéral a décidé de la signer le 3 décembre à Oslo car il a estimé qu'une signature rapide de la convention permettrait à la Suisse de renforcer sa politique humanitaire et à Genève de renforcer sa place de Centre international de déminage humanitaire.

Je me suis rendue personnellement à Oslo mercredi dernier pour signer la convention au nom de la Suisse. Presque 100 Etats ont déjà fait de même, ce qui est très encourageant et contribuera à augmenter le phénomène si important de stigmatisation de ces armes, comme l'a démontré l'exemple de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel. Le Conseil fédéral est conscient que malgré l'adoption de la Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions, les défis humanitaires et sécuritaires représentés par les armes à sous-munitions risquent de persister, tant que la majorité des stocks d'armes à sous-munitions dans le monde, qui appartiennent à des Etats qui n'ont pas participé au processus d'Oslo - comme les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, Israël, le Brésil -, ne sont pas soumis à des interdictions relatives à leur utilisation et à leur transfert. C'est pourquoi la Suisse est aussi engagée dans les négociations relatives à un Protocole sur les armes à sous-munitions qui ont lieu à Genève dans le cadre onusien de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. Il est entendu que ces interdictions devraient être complémentaires de celles prévues par la Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement un message l'année prochaine et il expliquera en détail les conséquences de la ratification de la convention pour la Suisse.

Je vous propose en conséquence d'adopter la motion Hiltpold intitulée "Interdiction des bombes à sous-munitions".