Recordon Luc · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion · 2008-12-09
Wortprotokoll
Je trouve tout de même intéressant que l'on rende attentifs les citoyens de manière très claire chaque année - avec la proposition Sommaruga Simonetta, c'est possible - à la valeurs des actifs qui auront été transférés, si nous en décidons ainsi, à la société spéciale. C'est quand même, comme je l'ai dit tout à l'heure, une décision qui peut être extrêmement lourde pour le contribuable-sauveteur dans cette opération.
Pour ma part, je ne suis pas absolument persuadé que le simple rapport annuel que fait devant les commissions spécialisées le directeur de la Banque nationale suisse soit une mesure suffisante à cet égard. De plus, j'ai quelques craintes aussi, si cela figure dans ce simple rapport, que l'on nous donne des approximations pas forcément très satisfaisantes, alors que l'appréciation de la valeur de ces actifs est quelque chose d'assez difficile. Cela implique presque une espèce de "due diligence", que l'on aurait d'ailleurs pu songer à mener. Je ne sais pas jusqu'à quel point on a poussé l'évaluation des actifs actuels. Je serais intéressé à ce que Monsieur le conseiller fédéral Merz nous éclaire précisément sur ce point.
En tout état de cause, je trouve que la proposition Sommaruga Simonetta est très bienvenue en termes de transparence, au moment où l'on demande un tel effort aux citoyens-sauveteurs.