Wortprotokoll

Il est vrai que ces débats sont un peu étranges, car hier à la même heure, Monsieur Marty Dick l'a évoqué, on discutait de quelques millions de francs pour la coopération et le développement; les discussions ont été longues. On a eu deux sessions et plusieurs séances de commission pour discuter de tout cela. Puis on a eu d'immenses discussions pour savoir s'il fallait avoir des fumoirs de 80, 70 ou 60 mètres carrés. Et aujourd'hui, la Confédération débloque 6 milliards de francs, la BNS 60 milliards de francs, et nous menons le débat après que la décision a été prise. Pourtant, la somme, l'acte, la situation sont uniques dans l'histoire suisse et le Parlement ne peut, au fond, qu'obtempérer devant cette décision.

On n'y était pas à l'époque, mais on peut peut-être se rappeler qu'en 1930, au moment où la crise bancaire était aussi extrêmement forte en Suisse, la Confédération avait débloqué 200 millions de francs, ce qui était la moitié de son budget à l'époque, pour aider deux banques, la Banque populaire suisse et la Banque d'escompte suisse. Mais à ce moment-là, le Parlement s'était prononcé, avait été consulté; c'était un acte politique: on était pour, on était contre, mais enfin il y avait eu une discussion, une décision politique.

Au fond, actuellement ce message sert visiblement à justifier, à expliquer et à convaincre. Il ne permet pas de masquer le déni des droits du Parlement, le déni de la population suisse et le déni des cantons. Rappelons que ces derniers sont représentés au conseil d'administration de la Banque nationale suisse et qu'ils n'ont pas été associés à cette décision. Un téléphone les a alertés de cette décision mais, enfin, les cantons n'ont pas été associés au déblocage des 60 milliards de francs de la BNS. On peut dire, à titre de comparaison, que le pouvoir de ratification des actionnaires de l'UBS est plus réel, plus manifeste que celui des parlementaires fédéraux.

Cette politique du fait accompli nous laisse au fond insatisfaits, et notre seule marge de manoeuvre, c'est malheureusement de poser quelques questions, de faire quelques critiques et quelques commentaires.

La critique a déjà été faite: rien n'est exigé en contrepartie de la part de l'UBS alors qu'elle profite des milliards des contribuables suisses, ces milliards qui vont financer les erreurs tout de même réelles de certains dirigeants de l'UBS. Et cela, c'est quand même une question qu'on doit se poser.

C'est pour ces raisons que je vous invite à soutenir les propositions des minorités Fetz et Leuenberger-Solothurn, pour faire en sorte que la marge de manoeuvre politique sur le déblocage de ce crédit soit un peu plus grande.

Rien n'est exigé non plus pour les salaires et les bonus indûment versés, alors que la Confédération prend de facto une responsabilité dans l'avenir de la banque. Selon le message, si je ne me trompe pas, si l'on transformait les 6 milliards de francs souscrits en actions, cela correspondrait à peu près à 10 pour cent du capital de la banque, alors que maintenant on en est déjà à 20 pour cent. On voit donc bien que la Confédération, de facto, pourrait avoir une responsabilité supplémentaire.

Rien non plus, ou très peu, n'est précisé quant au contrôle de la gestion de la société de portage. L'UBS sera gérante des actifs du fonds, surveillée par un comité, lui-même contrôlé par la Banque nationale suisse. Mais qui désignera ce comité? Le message ne l'évoque pas. J'aimerais bien que l'on puisse avoir des informations supplémentaires à ce sujet, soit, pourquoi pas, que le comité soit désigné par le Conseil fédéral ou par le politique.

Rien non plus n'est dit sur l'avenir de l'UBS. Alors, quid des restructurations, des conditions de licenciements - puisque des licenciements sont quand même annoncés pour le personnel de l'UBS, qui a sans doute fait un travail tout à fait correct, très exigeant et qui paie maintenant les pots cassés à la suite de certaines dérives de la direction de l'UBS? Quid du redimensionnement de l'UBS, de sa réorganisation? L'UBS va-t-elle oui ou non se structurer en activités indépendantes, avec des activités de crédit d'une part, et ses activités bancaires internationales d'autre part? Cette question que le message n'évoque pas doit, à mon avis, être discutée dans les prochains temps.

Enfin, dans le message, rien n'est écrit ou très peu sur les perspectives d'avenir. Il est vrai que l'on a quand même des questions à poser, des doutes: la situation du Credit Suisse; la nécessité de prendre de nouvelles mesures de recapitalisation de l'UBS, possibilité qui n'est pas complètement exclue, en tout cas pas par la Commission fédérale des banques; la solvabilité de la société de portage. Toutes ces questions nous inquiètent ici au Parlement, et elles devraient pouvoir trouver des réponses assez précises de la part du Conseil fédéral.

Au fond, mis à part ce que le présent message prévoit, plusieurs chantiers devraient nous occuper ces prochains temps:

1. accompagner le plan de mesures sur la crise financière d'un plan de relance efficace, ambitieux; je crois que nombre de mes collègues l'ont exprimé tout à l'heure;

2. travailler dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes et du droit des actionnaires, comme nous le faisons à la Commission des affaires juridiques, pour que la marge de manoeuvre du politique soit plus importante;

3. et puis sans doute aussi, cela a été dit, s'atteler à une révision de la loi sur les banques pour faire en sorte que les bases légales qui sont, à mon avis, imprécises, puissent être précisées ces prochains temps.

On a donc un certain nombre de travaux à faire. Pour ma part, je pense que le projet présenté par le Conseil fédéral, avec les propositions des minorités Fetz et Leuenberger-Solothurn, est acceptable. Mais, encore une fois, le message politique que nous devons faire passer aujourd'hui, c'est que nous voulons avoir un droit de regard plus important sur la politique de l'UBS dans les prochaines années.