Wortprotokoll

Je pense aussi qu'il faut approuver clairement les mesures destinées à renforcer le système financier suisse, si possible sans divergences avec le Conseil national. Il faut d'emblée insister sur le fait qu'en plus du fond, la manière avec laquelle le Parlement acceptera ces mesures a également son importance dans ce dossier où tout est fragile, où tout doit à nouveau être consolidé.

Dans l'idéal et abstraction faite de l'expression des frustrations compréhensibles et des critiques largement justifiées qui viennent d'être évoquées par le président de notre commission, le Parlement devrait aussi saisir cette occasion pour renforcer la cohésion du pays dans la réaction face à la crise financière et économique et pour développer la vision stratégique pour l'avenir, l'anticipation.

Abordons tout d'abord le sujet de la cohésion du pays. Le Conseil fédéral a su faire preuve de sang-froid; il a habilement attendu le bon moment, puis il a agi de manière forte et rapide. La Banque nationale suisse ainsi que la Commission fédérale des banques ont pris le même rythme dans leurs domaines de compétence, notamment avec les nouvelles dispositions sur le renforcement des fonds propres et des liquidités des banques, qui doivent être en Suisse les meilleurs du monde.

Cette attitude n'avait a priori rien d'évident. Aujourd'hui, quelques semaines après l'annonce des mesures, il est évident que cette intervention est justifiée, qu'elle relève tout simplement du réalisme politique et économique. En une phrase, l'Etat jette un pont pour que le système financier puisse traverser le fleuve large et mouvementé de cette crise.

Le Parlement doit maintenant, encore une fois - mis à part les sentiments des uns et des autres qui sont tout à fait compréhensibles -, se concentrer sur l'essentiel et confirmer les décisions prises dans l'intérêt du pays. Il faut que la décision parlementaire s'inscrive dans la même veine que la décision gouvernementale, car l'objectif principal de ces mesures ne doit jamais être perdu de vue pendant tous les débats. Il s'agit certes de consolider une banque, l'UBS, mais dans l'intérêt général de la place financière et de l'économie suisses, donc des emplois.

Selon des études internationales, la chute brutale d'une très grande banque peut occasionner des effets dévastateurs sur l'économie d'un pays. Le coût économique serait de l'ordre de 15 à 30 pour cent du produit intérieur brut à court terme, de 60 à 300 pour cent du PIB à plus long terme, ce qui se chiffrerait en Suisse en centaines de milliards de francs et se traduirait surtout par une catastrophe humaine à grande échelle.

Avec deux banques de grande dimension, le système financier suisse est en outre davantage concentré qu'ailleurs. Ainsi, trois quarts des actifs bancaires se trouvent à l'UBS ou au Credit Suisse. L'UBS seule s'occupe d'un tiers des engagements interbancaires. Elle compte près de 130 000 relations bancaires avec les PME et quelque 3 millions de comptes de particuliers. Le système suisse de paiement et d'approvisionnement en liquidités ne pourrait supporter une mise en défaut aussi massive.

Dès lors qu'il faut intervenir, l'opération doit se faire avec lucidité. La voie choisie par le Conseil fédéral, d'entente avec la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques, est une voie intelligente et raisonnable. Il est nécessaire de dire et de rappeler à la population que la Confédération ne verse pas de l'argent à fonds perdus, contrairement à ce qui est trop souvent affirmé. Elle souscrit donc à cet emprunt à conversion obligatoire de 6 milliards de francs. Il s'agit en fait d'un renforcement immédiat des fonds propres de l'UBS, mais pas d'une participation immédiate de la Confédération au capital-actions. L'argent fédéral n'est pas donné comme un cadeau; il est ainsi prêté pendant deux ans et demi au maximum, au taux d'intérêt très élevé de 12,5 pour cent par année. La Confédération peut replacer l'emprunt dans le marché privé pendant toute cette période, sans perdre les intérêts, qui se monteront donc au total à 2 milliards de francs de toute manière. Ce point est important. Les intérêts sont dus sur toute la durée de l'emprunt convertible, même si la Confédération replace les titres. Et la stratégie de la Confédération doit être clairement de replacer ces titres sur le marché, de les revendre dès que possible. Si elle ne vend pas ces titres, alors il y aura conversion obligatoire en actions de l'UBS à la fin des deux ans et demi - donc en 2011 -, ce qui n'est pas souhaitable. La conversion en actions n'est pas souhaitable non pas en premier lieu pour des raisons financières - ça, l'avenir le dira -, mais surtout pour des raisons de répartition et de respect des rôles [PAGE 913] entre d'un côté l'économie, en l'occurrence le secteur bancaire, et de l'autre la Confédération, laquelle ne doit pas devenir un actionnaire, mais doit rester le garant des conditions-cadres.

Il faut donc fournir tous les efforts et créer toutes les conditions pour que l'opération de revente progressive de ces 60 titres à 100 millions de francs chacun - ces 6 milliards de francs - soit aussi attractive et probable que possible. C'est aussi ainsi que l'on réduit les risques de la Confédération et que l'on augmente ses chances. Certes, l'opération est à haut risque, en particulier pour la Banque nationale suisse, laquelle peut affronter de tels risques grâce à son rythme différent, grâce à sa capacité à inscrire les choses dans la durée, à laisser passer les tempêtes.

Cela dit, au risque d'être taxé cette fois-ci d'optimiste invétéré, ou même d'idéaliste forcené, je pense qu'il est tout de même envisageable que l'opération liée directement à la Confédération fonctionne relativement bien, c'est-à-dire qu'elle atteigne son objectif principal - la stabilisation du système financier suisse - tout en permettant à la Confédération de retrouver ses fonds.

Dans cette optique constructive, et afin de faire le lien avec la vision stratégique qu'il faut développer dans cette crise, on peut même se demander si un éventuel retour positif sur investissement de la Confédération, dans ce cadre, ne devrait pas être consacré, clairement et visiblement, le moment venu, au financement de l'un des grands projets d'infrastructure du futur, par exemple dans les transports.

Ce n'est qu'une idée, mais je pense que la Suisse doit précisément développer des idées et tirer pour l'avenir une série de leçons du passé récent. L'une d'entre elles, c'est que les mondes politique et économique doivent beaucoup mieux cohabiter, et bien davantage se respecter. Une autre leçon est que l'anticipation politique deviendra toujours plus importante, surtout pour un pays comme le nôtre et dans une économie mondiale globalisée comme aujourd'hui.

Le gouvernement a su faire preuve d'anticipation en préparant très tôt - déjà alors que l'on était encore en plein beau temps, sinon dans l'insouciance - des scénarios de crise qui se sont avérés terriblement utiles, malheureusement! Il doit aujourd'hui continuer d'anticiper, au-delà de la seule période de la crise financière.

Il faut ainsi anticiper en se posant les bonnes questions, en particulier dans le domaine des relations internationales. Comment jouer un rôle pour éviter le renforcement du protectionnisme mondial et débloquer les négociations de l'OMC? Comment renforcer les atouts de l'économie suisse - par exemple, la force d'innovation et d'exportation - dans le brassage des cartes qui va accompagner la sortie de crise d'ici quelque temps? Comment mieux positionner le pays dans ses relations avec l'Union européenne et avec les Etats-Unis? Ne devrait-on pas imaginer de passer à une stratégie offensive dans plusieurs domaines, plutôt que de rester sur une stratégie défensive dans les dossiers fiscaux?

Je remercie par avance le Conseil fédéral de ses réflexions sur cette prolongation de la stratégie d'avenir du pays, qui va au-delà, encore une fois, du strict système financier en crise, et je le félicite pour son action résolue dans ce difficile, mais aujourd'hui inévitable dossier. Je vous remercie également d'accepter le projet du Conseil fédéral et la version du Conseil national.