Wortprotokoll

La déclaration du président de la Confédération concernant la planification des objectifs du Conseil fédéral pour l'année suivante est une tradition bien établie. Bien sûr, on le dit tout de suite: le Conseil fédéral garde sa marge de manoeuvre. Il doit et peut décider de mesures non planifiées, notamment lorsque les circonstances extérieures l'exigent - on l'a bien vu cette année. Mais à travers la présentation de ces objectifs, il y a la volonté d'assurer une cohérence des activités législatives et administratives.

Nous donnons ainsi le témoignage de la volonté de poursuivre une politique fondée sur la stabilité et la continuité. Elle est d'autant plus nécessaire pour ce qui est possible que l'environnement international est plein d'incertitudes. Les marchés financiers mondiaux, notamment, sont en plein bouleversement, et on ne sait pas jusqu'où ira la crise de l'économie dite réelle consécutive aux troubles du marché financier.

La Suisse est intégrée dans l'économie mondiale. Elle est aussi intégrée politiquement. Elle poursuit des objectifs communs avec le reste de l'humanité, notamment en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pauvreté dans les pays dits émergents. Mais il convient d'attacher une grande importance à tout ce qu'on peut faire pour que le peuple suisse et les autorités de ce pays montrent qu'ils sont attachés à la continuité de l'Etat et de l'action gouvernementale.

Ainsi, cette déclaration s'intègre dans un processus plus large qui passe aussi par le programme de la législature 2007-2011, que vous avez adopté lors de la dernière session, en automne, et nous avons constaté avec satisfaction que le Parlement a accepté la plupart des points que le Conseil fédéral lui avait transmis dans le message de janvier 2008.

Je rappelle quels étaient les points essentiels du programme de la législature. Il y en avait cinq: 1. renforcer la place économique suisse; 2. garantir la sécurité; 3. renforcer la cohésion sociale; 4. utiliser les ressources dans le respect du développement durable; 5. consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé.

En fonction de ce plan quadriennal, le Conseil fédéral fixe chaque année des priorités et des mesures sur lesquelles il entend se concentrer pendant la période en question.

J'en viens donc aux points essentiels de l'activité gouvernementale pour 2009, telle qu'elle peut être planifiée à partir de ce mois de décembre 2008.

Le premier point qui focalise l'attention de l'opinion publique et qui cause des soucis à l'autorité politique, c'est l'évolution de la politique financière, de l'économie. Quelles sont les conséquences de la crise internationale sur notre pays? Quelles sont les influences de l'économie extérieure sur l'Etat et les épargnants? Le Conseil fédéral approuvera au premier semestre 2009 le message concernant la révision du système de protection des déposants.

D'une manière plus large, nous participerons aux négociations du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et nous nous efforcerons de contribuer à leur aboutissement. Nous pensons qu'il serait très dangereux que, dans les circonstances actuelles, il y ait un retour du protectionnisme et que tous les efforts faits ces dernières années pour ouvrir les économies soient annulés à cause d'un vent de panique qui semble de temps en temps souffler sur certaines nations et sur certains secteurs de l'opinion publique suisse. Nous souhaitons l'aboutissement des accords de l'OMC et la fin du cycle de Doha.

La fin du cycle de Doha devrait être accompagnée pour nous d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne dans le domaine agroalimentaire. Si l'on aboutit à Doha et avec l'Union européenne à ces résultats positifs, nous sommes décidés à prendre des mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Pour cela, il faut de l'argent, vous le savez bien, et nous avons l'intention d'inscrire une réserve au bilan du compte d'Etat afin de garantir le financement de ces mesures et rendre crédible auprès des agriculteurs la politique que nous préconisons. Cette solution doit être érigée en principe dans une loi. Le Conseil fédéral adressera l'année prochaine un message à cet effet aux Chambres fédérales. Un groupe de travail élabore des idées concrètes et détaillées au sujet de la forme, de l'introduction et du financement des mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture.

Toujours dans le domaine agricole, le Conseil fédéral présentera l'année prochaine un rapport sur l'évolution du système des paiements directs. Il fera des propositions sur l'affinement du système des paiements directs afin de mieux atteindre les buts fixés dans le cadre de la prochaine étape de la réforme de la politique agricole.

La détérioration du climat économique mondial, les crises qui secouent les marchés financiers internationaux - je l'ai déjà dit -, le prix élevé de l'énergie rendent les efforts en faveur de la place économique suisse d'autant plus importants que nous devrons relever de nouveaux défis de taille.

Le Conseil fédéral pourtant ne renonce pas à un projet qui est difficile, qui avance lentement, et qui est le réexamen des tâches de la Confédération. Le but de cet exercice est de limiter la croissance moyenne des dépenses pour la période 2008 à 2015 à 3 pour cent par an. Si l'on parvenait à concrétiser cet objectif, on parviendrait aussi à stabiliser la quote-part de l'Etat. Pour cela, il faut fixer des priorités dans le catalogue de tâches de la Confédération et améliorer la structure budgétaire. On a un délai pour le faire: jusqu'en 2015. Pendant l'année 2009, le Conseil fédéral arrêtera un calendrier pour la mise en oeuvre des réformes dans le sens de l'orientation générale qui aura été décidée.

Un point important, qui concerne directement et indirectement les finances de la Confédération, est le problème de la réforme des assurances sociales. L'année prochaine, on aura une importante votation sur le financement complémentaire de l'assurance-invalidité. De l'issue de cette votation dépendra aussi la sécurité de l'AVS, puisque l'on sait qu'aujourd'hui le fonds AVS est lié à celui de l'assurance-invalidité et que le déficit structurel de l'assurance-invalidité entraîne une lente - enfin, pas toujours, car elle est parfois assez rapide - dégradation du fonds AVS lui-même. [PAGE 952]

Le Parlement nous a demandé de prévoir une 6e révision de l'AI, et cela dans un court délai. Je rappelle que la 5e révision de l'AI est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et déjà, avant la fin 2010, nous devons avoir présenté un projet de réforme supplémentaire de l'assurance-invalidité.

Nous sommes engagés dans cette voie, et nous avons prévu de mener la 6e révision de l'AI en deux étapes. La première étape viendra assez rapidement, probablement déjà au printemps prochain - tout dépendra de la procédure de consultation et de l'écho qu'elle trouvera auprès des milieux intéressés -, mais nous souhaitons qu'elle soit présentée au Parlement avant la votation sur l'AI qui aura lieu en mai 2009. En parallèle à la présentation de ce premier train de mesures, les offices travailleront à la préparation de la deuxième partie de la 6e révision de l'AI, pour que nous anticipions même sur le délai qui nous a été imposé par le Parlement.

Dans le domaine des transports, des étapes majeures seront franchies avec l'adoption des deux messages relatifs aux programmes "Trafic d'agglomération" et "Suppression des goulets d'étranglement sur les routes nationales". Le Projet de territoire Suisse, élaboré par la Confédération avec les cantons et les communes, permettra d'asseoir la politique d'organisation du territoire sur une nouvelle base solide.

Dans le domaine de l'environnement - je l'ai dit en ouverture de cette déclaration -, nous entendons poursuivre les efforts qui ont été entrepris au cours de ces dernières années. Nous pensons qu'il y a un grand danger que la crise limite les ambitions des nations pour ce qui concerne la Suisse. Nous ne voulons pas faire passer au deuxième plan cette préoccupation. Malgré la crise économique, nous voulons maintenir le souci de la protection de l'environnement. C'est une tâche à long terme mais qui exige que l'on prenne assez rapidement des mesures supplémentaires.

Le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2 exigent des mesures supplémentaires relevant de la politique climatique pour faire suite à la première période d'engagement 2008-2012. Le Conseil fédéral présentera au Parlement un message comprenant un projet de révision de la loi sur le CO2 indiquant l'orientation de sa future politique en matière d'environnement, d'énergie et de climat. Le projet portera sur de nouveaux objectifs de réduction, sur des mesures visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et sur des stratégies d'adaptation aux changements climatiques. Lors de l'élaboration de ces stratégies, nous tiendrons compte des conséquences des nouveaux dangers naturels dus à la modification du climat et à l'environnement en général.

Dans le domaine de la politique de sécurité - nous avons depuis hier un nouveau ministre de la défense; il entrera en fonction au 1er janvier 2009 -, nous assurerons la continuité de la politique de sécurité décidée par le Conseil fédéral et le Parlement au cours de ces dernières années. La stratégie future en matière de politique de sécurité fera l'objet de plusieurs discussions au sein du Conseil fédéral et débouchera sur un rapport actualisé sur la politique de sécurité, rapport qui sera soumis aux Chambres fédérales.

Le dernier rapport dans ce domaine date de 1999. Depuis lors, un certain nombre de choses ont changé, et il est nécessaire de rafraîchir notre vision de la politique de sécurité. Le Conseil fédéral se prononcera aussi sur des questions concrètes et sur des valeurs de référence, notamment le nombre de soldats et nos relations avec l'étranger dans le domaine militaire. Faut-il poursuivre et accroître la présence des militaires suisses à l'étranger ou doit-on réduire cette présence?

En ce qui concerne les relations avec l'Europe, il y a les travaux de consolidation des accords existants, les accords de Schengen et de Dublin. Il y a l'importante votation sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie - le 8 février prochain, il y aura, comme vous le savez, des votations sur les accords y relatifs. En cas d'acceptation, le gouvernement notifiera à l'Union européenne la décision de la Suisse de reconduire l'accord pour une durée indéterminée. Il ratifiera en outre le Protocole additionnel relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux deux nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral adoptera le message relatif au crédit-cadre concernant la contribution suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne, et cela au profit de la Bulgarie et de la Roumanie.

Nous prendrons des décisions relatives à plusieurs développements de l'acquis de Schengen/Dublin que l'Union européenne nous a notifiés, qui sont intervenus depuis la signature de l'accord en 2004.

Nous prévoyons aussi des messages concernant l'adaptation de la législation sur les armes, la reprise du système d'information sur les visas et la reprise de la décision portant création du Fonds pour les frontières extérieures.

Le Conseil fédéral planifie quelques grands projets pour la deuxième année de la législature. Toutefois, pour mener une politique responsable, il faut aussi admettre les limites de cette planification. Les points essentiels de la politique gouvernementale ne doivent pas être mis en oeuvre à tout prix, mais doivent permettre au gouvernement de garder un cap, même dans une période troublée et "tempestueuse".

Je vous remercie de votre attention et, au nom du Conseil fédéral, je me réjouis, avec l'ensemble du Conseil fédéral, de pouvoir travailler avec le Parlement dans un esprit serein, positif et patriotique.